Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 27. La parole est à M. René Dosière.
Si j'ai bien compris, vous pourriez retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 80. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 27 quater, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 28. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de trois amendements, nos 4, 5 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a supprimé l'article 28 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 36 rectifié. La parole est à M. René Dosière pour soutenir l'amendement n° 30.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 36 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaël Yanno.
Je suis saisie de deux amendements, nos 31 et 32, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
