Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 41 bis, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 78, 9 et 76, portant articles additionnels après l'article 41 bis, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 76 sont identiques. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 78.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 9.
La parole est à M. Gaël Yanno, pour soutenir l'amendement n° 76.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 78 ?
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Ah bon ?
Veuillez conclure, monsieur Lecoq, il vous reste dix secondes avant d'atteindre les deux minutes !... Vous avez terminé, c'est très bien !
Ce n'est pas de la censure, je vous ai informé qu'il vous restait dix secondes de temps de parole, monsieur Lecoq !
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Lecoq, vous n'avez pas la parole ! Vous m'avez interpellée, je vous ai communiqué le temps dont vous disposiez encore. Pour l'instant, seul le rapporteur a la parole !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. Abdoulatifou Aly.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. René Dosière, pour le groupe SRC.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
Nous en venons à la discussion des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (nos 1803, 1844). J'appelle les articles du projet de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. René Dosière.
