Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La commission a maintenu la suppression de l'article 7.
À l'article 10, je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (nos 1731, 1804). La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La parole est à M. François Rochebloine, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Vampa.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Veuillez conclure, je vous prie.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. Cet article ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Prochaine séance, mardi 21 juillet à neuf heures trente : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 21 juillet 2009, à zéro heure quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude...
La parole est à M. Bernard Reynès, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
