Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Philippe Nauche.
Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Philippe Nauche.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. Guy Chambefort.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'amendement n° 10. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
