Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Philippe Nauche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à M. Philippe Folliot.
Je vous remercie.
Chaque orateur ne dispose que de deux minutes, monsieur Folliot.
Je me permets de vous rappeler le nouveau règlement, monsieur Folliot, qui précise que les orateurs disposent de deux minutes pour présenter leurs amendements, et non trois. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 40 ?
La parole est à M. François Vannson, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est au rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
Après l'article 1er bis, je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 42. (L'amendement n° 42, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Guy Chambefort, inscrit sur l'article 2.
Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisie d'un amendement de suppression n° 1. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
