Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à Mme Olivier-Coupeau.
La parole est à M. Louis Cosyns, premier inscrit sur l'article 3.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour deux minutes.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 14, visant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement n° 14.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Je suis saisie d'un amendement n° 41. La parole est à M. Philippe Folliot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à M. Philippe Folliot.
Quel est l'avis de la commission ?
