Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Philippe Nauche, premier orateur inscrit sur l'article.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 34 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Madame Olivier-Coupeau, retirez-vous l'amendement n° 34 ?
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 7 juillet, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à douze heures quinze.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845, 926, 1766). La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Mes chers collègues, laissez s'exprimer M. Bapt.
Monsieur Bapt, je vous propose de vous reporter au feuilleton de l'Assemblée nationale : l'ordre du jour de la séance de neuf heures trente comporte bien aujourd'hui deux points : la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie, et la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d...
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et l'administration générale de la République.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à la mobilité dans la fonction publique. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la gendarmerie nationale (nos 1336, 1703, 1690). La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je vous prie de conclure.
La parole est à M. François Vannson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour cinq minutes.
