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La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe NC.
Je suis saisie d'un amendement n° 60. La parole est à M. Gaël Yanno.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe UMP.
Êtes-vous êtes d'accord, monsieur Yanno, avec cette rectification ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe SRC.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je suis saisie d'un amendement n° 71. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Poursuivez, mon cher collègue !
La parole est à M. René Dosière, peut-être pour nous dire qu'il y est favorable à titre personnel ? (Sourires)
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Gaël Yanno.
Seul M. Lagarde a la parole !
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.