Interventions en commissions de Catherine Vautrin

Votre offre est innovante et votre communication performante. En revanche, je vous trouve nettement moins innovant et performant en matière de réseau vous bénéficiez du réseau d'opérateurs qui étaient là avant vous et, surtout, en matière d'antennes, pour le déploiement desquelles vous employez les mêmes mauvaises méthodes que vos concurren...

Il faudra obtenir de l'interprofession qu'elle se prononce.

Soit nous examinons les amendements, soit nous attendons et procédons à des auditions, soit nous nous engageons dans une navette avec le Sénat mais il sera difficile de trouver un créneau commun avant le 24 février. Serait-il donc possible de prendre le temps de préciser ce texte tout en arrêtant immédiatement une date d'examen afin qu'il soi...

A l'issue de la navette, la CMP peut fort bien être conforme mais les échéances devront être claires : ce texte ne passera pas avant le 24 février si nous ne l'avons pas réexaminé en commission avant la fin de l'année.

François Brottes parlait de position consensuelle à avoir et je dois dire que je suis globalement en accord avec tout ce qu'il vient de dire. Tout d'abord, je souhaiterais vous remercier et vous féliciter à mon tour pour le bénévolat dont vous, Monsieur le Médiateur et vos délégués régionaux, faites preuve : c'est suffisamment rare aujourd'hui ...

Monsieur le ministre, j'apprécie votre mobilisation sur les droits de plantation. Dans le programme 154, des mesures agro-environnementales sont prévues, avec des crédits qui aideront les exploitants à se diriger vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Chacun connaît l'impact de la réforme de 2008 et la nécessité de tenir ju...

Je tiens tout d'abord à souligner la contribution de Michel Raison qui m'a accompagnée lors des auditions réalisées pour la rédaction de ce rapport, et nous a fait profiter de l'expertise que nous lui connaissons dans ce domaine. Comme vient d'y faire allusion Pascale Got, la volatilité du cours des matières premières a touché l'ensemble de la...

Je répondrai pour ma part aux questions portant sur les sujets agricoles. Madame Frédérique Massat, Monsieur Jean-Pierre Nicolas, la volatilité a quatre causes principales : le climat, l'environnement, les changements comportementaux, les décisions politiques. Je serais donc tentée de dire que la spéculation n'est que le « supplément d'âme » d...

Les pompes à essence font l'objet de vérifications régulières, les commerçants sont tenus de vérifier leurs balances. Pourquoi cela ne serait-il pas le cas pour les compteurs ?

Dans le cadre des contrats d'assurance, il est apparu qu'il existait des difficultés de respect de la liberté du professionnel par l'assuré en raison du développement des contrats d'agrément entre un assureur et des prestataires qui ont signé des conventions avec lui. La Commission d'examen des pratiques commerciales a mis en place en 2008 une...

Très souvent, les consommateurs ne savent pas qu'ils ont le libre choix de leur prestataire. Cet amendement vise simplement à les en informer.

Ayant déjà fait preuve de beaucoup de compréhension sur les délais de paiement, je vais recourir à la stratégie inverse en maintenant l'amendement. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez tout l'été pour rédiger un meilleur amendement : nous retirerons alors le nôtre.

L'un n'empêche pas l'autre !

Monsieur le président, pourquoi ne pas se contenter de la rédaction initiale de l'amendement puisque, d'ici à la séance publique, nous travaillerons de toute façon à une nouvelle rédaction ?

Il importe de préciser que, comme l'indique l'arrêté du 31 décembre 2008, les magasins d'usine ne vendent pas seulement des produits de la saison antérieure, mais de plusieurs saisons antérieures. Les produits vendus doivent en outre être des produits similaires de qualité équivalente. Nous sommes ici au coeur de notre débat sur la protection ...

Le titre IV du code de commerce, intitulé « Des réseaux de distribution », pourrait laisser penser que tous les secteurs d'activité sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application du texte, alors que l'exposé des motifs vise clairement les réseaux de distribution alimentaire. Afin de lever toute ambiguïté, je propose de préciser « d'alim...

J'accepte volontiers cette rectification.

On vise bien la distribution alimentaire par opposition aux magasins de bricolage par exemple.

En réalité, sont visés les réseaux non intégrés.

Le texte initial créait un amalgame entre, d'un côté, les contraintes nées de régimes d'affiliation par contrat, comme les franchises, et, d'un autre côté, celles nées de l'adhésion à un groupement. L'amendement clarifie les choses.