Engagement national pour l'environnement

Je suis saisie d'un amendement n° 1070, portant article additionnel après l'article 44 quinquies. La parole est à M. Yves Cochet.

Quel est l'avis du Gouvernement ? M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C'est un sujet important, que nous aurons à traiter, et il ne faudra pas le faire à la légère. A l'évidence, ce sera la mission du préfet maritime. Dans l'article 34, nous avons substitué aux ZDE des « zones propices ». Nous vous les proposerons entre juin et Noël. La zo...

Je suis saisie d'un amendement n° 1312, portant article additionnel après l'article 66. La parole est à M. Christophe Bouillon.

Je suis saisie de deux amendements, nos 877 et 876, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Claude Gatignol.

Je suis saisie d'un amendement n° 922, portant article additionnel après l'article 46. La parole est à M. Germinal Peiro.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1007 et 1130. La parole est à Mme Jeanny Marc pour soutenir l'amendement n° 1007.

Monsieur Cochet, sur la forme, sachez que dans cet hémicycle, chacun peut s'expliquer, et qu'il n'y a pas de groupe avec des vrais écologistes et d'autres avec des faux écologistes, mais seulement des élus de la nation qui ont chacun des amendements à défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Sur le fond, une décision a été pri...

Monsieur Cochet, je vous remercie. Bien entendu, je vais prendre connaissance de ce courrier. Je vous rappelle que la convocation de la Conférence des présidents n'est pas de droit, mais, évidemment, je vais aviser le Président de l'Assemblée nationale de la demande dont vous me faites part. En attendant, j'appelle l'amendement n° 1175. La p...

Je suis saisie de cinq amendements, nos 1245 rectifié, 1325 rectifié, 1426, 1314 et 1427, portant articles additionnels après l'article 68 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1245 rectifié, 1325 rectifié et 1426 sont identiques. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 1245 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement n° 1063, présenté par les rapporteurs, MM. Pancher et Grouard. Il s'agit de la correction d'une erreur de référence. (L'amendement n° 1063, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

J'avais réservé l'amendement n° 1171, présenté par M. Manscour, afin que sa rédaction puisse être retravaillée en accord avec son auteur. C'est chose faite, et je suis donc saisie d'un amendement n° 1171 rectifié. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 69. La parole est à M. Didier Gonzales pour défendre l'amendement n° 66.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 56 et 1181. La parole est àM. Alain Gest, pour soutenir l'amendement n° 56.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1595. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1240 rectifié et 1425. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour présenter l'amendement n° 1240 rectifié.

Sur l'article 61, je suis saisi d'un amendement n° 1069, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1664. La parole est à M. Philippe Boënnec, pour soutenir l'amendement n° 1069.

Mes chers collègues, pour la clarté de nos débats, je vous rappelle les rectifications apportées à l'amendement n° 1069 et au sous-amendement n° 1664. Le sous-amendement n° 1664 rectifié est ainsi libellé : « Après le mot : assurer , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : par le délégué interministériel au développement durable en y associant...

Je suis saisie d'un amendement n° 1176, portant article additionnel après l'article 61. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.

L'amendement n° 1326 a déjà été défendu. (Les amendements identiques nos 1315 et 1326, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 70 est adopté.)

L'article 62 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 62 n'est pas adopté.)