Engagement national pour l'environnement

Les amendements nos 1445 et 1446 de M. Grouard sont défendus. (Les amendements nos 1445 et 1446, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 81 quater C, amendé, est adopté.)

L'amendement n°1447 de M. Grouard est rédactionnel. (L'amendement n° 1447, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 81 quater E, amendé, est adopté.)

Les amendements nos 1448 et 1449 de M. Grouard sont de coordination. (Les amendements nos 1448 et 1449, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 81 quater, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 1383 vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission du développement durable ?

Les amendements nos 1450, 1451, 1452, 1453, 1454, 1455 et 1456 de M. Grouard sont de précision. (Ces amendements,acceptés par la commission et le Gouvernement,successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 81 septies, amendé, est adopté.)

Nous en arrivons à un amendement n° 1243, portant article additionnel après l'article 81 octies. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisie de l' amendement n° 1640, qui fait l'objet du sous-amendement n° 1670. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie.

La parole est à M. Bertrand Pancher, pour présenter son sous-amendement n° 1670 et donner l'avis de la commission du développement durable sur l'amendement du Gouvernement.

Nous en arrivons à un amendement n° 127 de M. Pancher. M. Bertrand Pancher, rapporteur. Il est retiré. (L'amendement n° 127 est retiré.) (L'article 94 est adopté.)

Les amendements nos 142 et 98 de M. Pancher sont rédactionnels. (Ces amendements, acceptés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 94 quinquies, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 51 de M. Gest est défendu. (L'amendement n° 51, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 95, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 128 de M. Pancher est rédactionnel (L'amendement n° 128, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 96, amendé, est adopté.)

M. Pancher a déposé un amendement rédactionnel, n° 129. (L'amendement n° 129, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 100 bis, amendé, est adopté.)

L'amendement de M. Pancher, n° 131 rectifié, est rédactionnel. (L'amendement n° 131 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 102, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements de précision de la commission de développement durable, nos 1666, 1667 et 1669, qui sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je précise qu'au terme des débats, le groupe SRC et le groupe GDR disposaient encore chacun d'un temps de parole de six minutes. Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les exp...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965, 2449, 2429, 2 310). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 8 heures 26 minutes pour le groupe UMP, 11 heures 13 minutes pour l...

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Yves Cochet.

La parole est àM. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.