Engagement national pour l'environnement

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 70. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir l'amendement n° 1378.

L'article 64 bis A ne fait l'objet d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 64 bis A est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 39, portant article additionnel après l'article 71. La parole est à M. Didier Gonzales.

Je vous rappelle, monsieur Le Déaut, s'agissant de la forme, que, comme vous le savez, notre majorité a voulu que la commission des finances soit présidée par un membre de l'opposition ! La parole est à M. Philippe Tourtelier.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise. Mes chers collègues, M. le président a été saisi par M. Jean-Claude Sandrier d'une demande de réunion de la conférence des présidents, que M. Cochet a bien voulu relayer. La conférence se réunira donc à dix-neuf heures quinze dans les salons voisins de l'hémicycle. D'ici là, la séance est suspendue.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise. Je tenais à vous informer que la conférence des présidents, qui vient de se réunir, a décidé, en application de l'article 49, alinéa 12, du règlement, qu'il n'y a pas lieu d'augmenter la durée d'examen du projet de loi en discussion. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous en venons aux amendements à l'article 72. Je suis d'abord saisie de trois amendements, nos 1269 rectifié, 1329 rectifié et 1186, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1269 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1188 et 1330. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 1188.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1239, 1353 et 1321. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour défendre l'amendement n° 1239.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1189 et 1331. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 1189.

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l'amendement n° 1208 rectifié ainsi rédigé : « À l'alinéa 20, après le mot : utilisation , insérer les mots : durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur . (L'amendement n° 1208, ainsi rectifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1237 et 1322. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 1237.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1221 et 1278 rectifié. La parole est àMme Chantal Berthelot, pour défendre l'amendement n° 1221.

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 74. Monsieur Cochet, l'amendement n° 1335 rectifié est-il défendu ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1374 portant article additionnel à l'article 75. La parole est à M. Stéphane Demilly.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1228 et 1280. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour défendre l'amendement n° 1228.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1230 et 1279. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour défendre l'amendement n° 1230.

L'amendement n° 1414 de M. Grouard est rédactionnel. (L'amendement n° 1414, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 77 quater, amendé, est adopté.)