Engagement national pour l'environnement

L'amendement n° 1145 de M. Poignant est rédactionnel. (L'amendement n° 1145, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 43, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 1146, présenté par M. Serge Poignant corrige une erreur de référence. (L'amendement n° 1146, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de cohérence rédactionnelle, n° 1147, présenté par M. Serge Poignant. (L'amendement n° 1147, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 44 A, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 1111 et 1112, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Geneviève Gaillard.

L'amendement n° 1148, présenté par M. Serge Poignant, vise à corriger une erreur de référence. (L'amendement n° 1148, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 44 B, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 1149, présenté par M. Serge Poignant, vise à corriger une erreur de référence. (L'amendement n° 1149, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 44, amendé, est adopté.)

Nous passons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 45. La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l'amendement n° 1592.

Sur le vote de l'amendement n° 897, je suis saisie par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur cet amendement, quel est l'avis de la commission du développement durable ?

Monsieur Plisson, vous me permettrez de répondre sur la forme que nous n'allons pas pratiquer illégalement la médecine dans cet hémicycle. (Sourires ) Pour autant j'ai bien évidemment noté vos commentaires et je demanderai aux questeurs de se pencher encore une fois sur ce problème. La parole est à Mme Françoise Branget.

Sur l'article 44 bis, je suis saisie de l'amendement n° 1150 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisie d'un amendement n° 1065, portant article additionnel après l'article 44 bis. La parole est à M. Yves Cochet.

Nous allons procéder au scrutin public. Pendant que chacun regagne sa place, je me permets de rappeler à M. Tourtelier qu'il y a un groupe médical pour s'occuper de ceux d'entre vous qui auraient besoin de le consulter, et que le code vestimentaire est de la compétence du bureau. Je ne manquerai pas de le saisir de la question. Nous allons mai...

Je suis saisie de quatre amendements, nos 421, 913 deuxième rectification, 1079 rectifié, 1085 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 913 deuxième rectification, 1079 rectifié et 1085 rectifié sont identiques. La parole est à M. Philippe Tourtelier pour défendre l'amendement n° 421.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 59 Contre 0 (L'amendement n° 897 deuxième rectification est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 1043 de M. Grouard. (L'amendement n° 1043, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 934, tendant à rétablir l'article 44 ter, supprimé par la commission.. La parole est à M. Philippe Tourtelier.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 1044 de M. Grouard. (L'amendement n° 1044, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 1046 de M. Grouard. (L'amendement n° 1046, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 59 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1587, portant article additionnel après l'article 44 ter. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.

C'est alors un nouvel amendement Je vous propose de nous soumettre une rédaction écrite. Si vous l'acceptez, monsieur Manscour, je vous laisse travailler avec le rapporteur, je réserve l'amendement, et nous le soumettrons au vote de vos collègues lorsque sa version rectifiée aura été rédigée. (L'amendement n° 1171 est réservé.)