Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
200 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 1183, portant article additionnel après l'article 57. La parole est à M. Christian Eckert.
Je crois que cela a été clairement dit ! (Le sous-amendement n° 1658, deuxième rectification, est adopté.) M. Marc Le Fur. Je retire le sous-amendement n° 1656. (Le sous-amendement n° 1656 est retiré.) (Le sous-amendement n° 1659 est adopté.) (Le sous-amendement n° 1657 est adopté.) (L'amendement n° 999 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
La commission du développement durable demande la réserve de l'amendement n° 924 portant article additionnel avant l'article 36, ainsi que des articles 36 à 44 quinquies. La réserve est de droit.
Je vous confirme que votre rappel au règlement est tout à fait fondé, monsieur Brotte, et qu'il ne sera évidemment pas décompté du temps de parole de votre groupe. Ainsi que l'a demandé le président de la commission du développement durable, nous allons aborder l'examen des articles 45 à 65 ; après quoi nous reviendrons à l'amendement n° 924 p...
Je suis saisie d'un amendement n° 993. La parole est à M. le rapporteur de la commission du développement durable.
Je vous ai répondu tout à l'heure, monsieur Brottes : après le vote, j'ai indiqué que nous prendrions la série des articles 45 à 66, puis celle des articles 36 à 44, et que le reste du texte serait examiné à la suite.
Je suis saisie d'un amendement n° 895, portant article additionnel après l'article 57 bis. La parole est à M. Stéphane Demilly.
Monsieur Brottes, trois séances ont été inscrites à l'ordre du jour d'aujourd'hui : ce matin, cet après-midi et ce soir.
Sur le vote de l'amendement n° 949, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable. (« Ah ! « sur les bancs du groupe SRC.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 949. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 24 Contre 52 (L'amendement n° 949 n'est pas adopté.)
Sur l'article 58, je suis saisie de trois amendements identiques, nos 870 rectifié, 1030 et 1102. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 870 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 957, précédemment défendu (L'amendement n° 957, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 912, 1075 et 1100. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 912.
La séance est suspendue cinq minutes. (La séance, suspendue le samedi 8 mai 2010 à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure quarante.
Je suis saisie d'un amendement n° 1103, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1628. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour présenter l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 1628 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1103.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1103 et le sous-amendement n° 1628
L'amendement n° 1144, présenté par M. Serge Poignant a pour objet de modifier une date. (L'amendement n° 1144, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
