Engagement national pour l'environnement

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de M. Poignant, n° 1137. (L'amendement n° 1137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de précision de M. Poignant, n° 1138. (L'amendement n° 1138, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de M. Poignant, n° 1139, tendant à corriger une erreur de référence. (L'amendement n° 1139, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de M. Poignant, n° 1140. (L'amendement n° 1140, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 40, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 1016 de M. Poignant est de coordination. (L'amendement n° 1016, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 996, 906 rectifié, 997 et 900, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 996.

L'amendement n° 1017 de M. Poignant est de coordination. (L'amendement n° 1017, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 654 et 813. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 654.

Je suis saisie d'un amendement n° 933, portant article additionnel après l'article 40 bis A. La parole est à M. Germinal Peiro.

Je suis saisie de deux amendements, nos 754 rectifié et 753 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Claude Gatignol.

Je suis saisie d'un amendement n° 845, portant article additionnel après l'article 52 septies. La parole est à M. Jean-Pierre Giran.

Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisie d'un amendement n° 1022, qui, monsieur le rapporteur, est de cohérence.

Je suis saisie d'un amendement n° 766. La parole est à M. Philippe Plisson. Peut-être pouvez-vous présenter conjointement les amendements nos 766, 768 et 765, qui visent tous trois à insérer un alinéa après l'alinéa 23, monsieur Plisson ?

Je suis saisie d'un amendement n° 1160, tendant à supprimer l'article 55. La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mes chers collègues, je vous informe d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 34, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission des affaires économiques sur l'amendement n° 764 ?

Je suis saisie d'un amendement n° 2, portant article additionnel après l'article 40 bis. La parole est à M. Philippe Armand Martin.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 939, 938, 940 et 941, qui, si vous en êtes d'accord, monsieur Chassaigne, peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité de notre assemblée. Je suis saisie d'un amendement n°1265. La parole est à M. Christian Eckert.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 34 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 41 Contre 28 (L'article 34, amendé, est adopté.)