Engagement national pour l'environnement

Je suis saisie d'un amendement n° 984, portant article additionnel après l'article 36. La parole est à M. Yves Cochet.

Je vous propose donc de le réserver. Je le mettrai aux voix à la fin du titre. (L'amendement n° 1117 est réservé.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 989 rectifié et 1165 rectifié. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 989 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 908, 925 et 986, tendant à supprimer l'article 36 bis A. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour défendre l'amendement n° 908.

Sur l'article 47 bis, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 982 et 1166. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 982.

Mme Chantal Berthelot a demandé à prendre la parole sur l'article 49. Vous avez la parole, chère collègue.

L'amendement est ainsi rectifié. (L'amendement n° 875 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 49, amendé, est adopté.)

La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 13, 741, 823. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 13.

La parole est à M. Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Sur l'article 51 quater, je suis saisie d'un amendement n° 1036 de la commission. (L'amendement n° 1036, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 51 quater, amendé, est adopté.)

Sur l'article 51 quinquies, je suis saisie d'un amendement n° 1037 de la commission. Il est de coordination. (L'amendement n° 1037, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 51 quinquies, amendé, est adopté.)

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Le président de la commission des affaires économiques a déjà présenté l'amendement n° 1014. (L'amendement n° 1014, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 1263, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1263. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 20 Contre 41 (L'amendement n° 1263 n'est pas adopté.) (L'article 52 est adopté.)

Mes chers collègues, je vous propose de mettre aux voix l'amendement qui avait été réservé après l'article 47 et qui a donc trouvé une rédaction. Il s'agit de l'amendement n° 1117 rectifié. Je vous rappelle, mes chers collègues, que cet amendement avait fait l'objet d'une demande de modification par le rapporteur et le Gouvernement qui, sous ...

Je suis saisie d'un amendement n° 1258 rectifié, portant article additionnel après l'article 52. La parole est à M. Germinal Peiro.

Je suis saisie d'un amendement n° 946 rectifié, portant article additionnel après l'article 36 bis. La parole est àM. Jean-Yves Le Déaut.