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Les interventions de Catherine Lemorton sur ce dossier

108 amendements trouvés


05/05/2009 — Amendement N° 244 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire échapper le temps consacré aux rappels au règlement et aux suspensions de séance du temps législatif programmé. Il serait en effet trop aisé pour un président de séance de considérer que certaines interventions n'ont aucun rapport avec le Règleme...

05/05/2009 — Amendement N° 243 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

Substituer aux alinéas 11 et 12 l'alinéa suivant : « Quatre fois par session ou lorsque le Gouvernement a engagé la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2 de la Constitution, si un président de groupe s'y oppose, la Conférence ne peut fixer la durée maximale de l'examen de l'ensemble d'un texte. ». Exposé sommaire : Cet amende...

05/05/2009 — Amendement N° 242 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

I. - À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « également », insérer les mots : « , si aucun président de groupe ne s'y oppose, ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre l'usage du temps législatif programmé ; le Président de groupe pourrait disposer d'une capacit...

05/05/2009 — Amendement N° 241 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Une fois le texte inscrit à l'ordre du jour, la Conférence des Présidents peut proposer la nomination d'un contre-rapporteur appartenant à l'opposition. Cette nomination est de droit lorsqu'un président de groupe en formule la demande. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir, lorsqu'u...

05/05/2009 — Amendement N° 238 rectifié au texte N° 1630 - Article 16 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

Substituer aux alinéas 18 et 19 les quatre alinéas suivants : « 8° Commission des droits et des libertés : « Libertés publiques ; Sécurité ; Sécurité civile ; Droit administratif ; Organisation judiciaire ; Droit civil ; Droit commercial ; Droit pénal ; Pétitions ; « 9° Commission des affaires institutionnelles : « Lois constitutionnelles ;...

05/05/2009 — Amendement N° 226 au texte N° 1630 - Article 63 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler qu'un travail législatif de qualité suppose des délais de dépôt d'amendement acceptables. Jusqu'à présent le délai limite de dépôt des amendements était fixé à 17h la veille de l'examen du texte en Commission. Rien ne semble devoir justifier aujourd'hui, et certainement pa...

05/05/2009 — Amendement N° 225 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

Substituer à l'alinéa 11 les deux alinéas suivants : « 4° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « La discussion des articles d'un texte discuté dans le cadre d'une séance tenue en application de l'article 48, alinéa 5, de la Constitution, est de droit ». » Exposé sommaire : Le rapporteur a proposé en Commission des Lois que, « pour les tex...

05/05/2009 — Amendement N° 224 au texte N° 1630 - Article 48 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

À la troisième phrase de l'alinéa 6, substituer au nombre : « 13 », le nombre : « 17 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler qu'un travail législatif de qualité suppose des délais de dépôt d'amendement acceptables. Jusqu'à présent le délai limite de dépôt des amendements était fixé à 17h la veille de l'examen du texte en Commis...

05/05/2009 — Amendement N° 223 au texte N° 1630 - Article 48 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « Les rapports sont constitués de « rapports du rapporteur » et de « comptes rendus de la commission. « Le « rapport du rapporteur » présente avant l'examen en commission, l'analyse du texte par le rapporteur ainsi que les amendements qu'il juge souhaitable d'adopter. Le délai qui sépare la...

05/05/2009 — Amendement N° 129 au texte N° 1630 - Article 35 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de quinze minutes », les mots : « d'une heure ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : il s'agit de revenir à la proposition initiale de B. Accoyer.

05/05/2009 — Amendement N° 128 au texte N° 1630 - Article 35 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : il s'agit de revenir à la proposition initiale de B. Accoyer.

05/05/2009 — Amendement N° 109 au texte N° 1630 - Article 26 (Adopté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

05/05/2009 — Amendement N° 108 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

Après le mot : « texte », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : il s'agit de rétablir la version initialement proposée par B. Accoyer.

05/05/2009 — Amendement N° 107 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 9 : « Le Président peut aussi décompter le temps consacré aux suspensions de séance demandées par le président d'un groupe ou son délégué sur le fondement de l'article 58, alinéa 3 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : il s'agit de rétablir la version initialement proposée par B. A...

05/05/2009 — Amendement N° 106 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « celles », insérer les mots : « des présidents de groupe, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : il s'agit de rétablir la version initialement proposée par B. Accoyer.

05/05/2009 — Amendement N° 101 au texte N° 1630 - Article 72 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 11 : « À défaut de la distribution du rapport avant l'expiration de ce délai, les amendements des députés sont recevables jusqu'au début de la discussion générale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Amendement de cohérence avec ceux déposés par le mêmes auteurs, relatifs au délai ...

05/05/2009 — Amendement N° 100 rectifié au texte N° 1630 - Article 68 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « s'efforce de reproduire », le mot : « reproduit ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « d'assurer », le mot : « assure ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Amendement de cohérence avec celui déposé par les mêmes auteurs à l'article 8.