Amendement N° 242 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« , si aucun président de groupe ne s'y oppose, ».
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à restreindre l'usage du temps législatif programmé ; le Président de groupe pourrait disposer d'une capacité de veto sur l'application du « temps législatif programmé ».
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