Amendement N° 241 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Une fois le texte inscrit à l'ordre du jour, la Conférence des Présidents peut proposer la nomination d'un contre-rapporteur appartenant à l'opposition. Cette nomination est de droit lorsqu'un président de groupe en formule la demande. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à obtenir, lorsqu'un président de groupe la demande, la nomination d'un contre-rapporteur issu de l'opposition sur des textes qu'elle juge importants. Il s'agirait ainsi d'associer pleinement l'opposition au travail réalisé en commission. Un tel système se retrouve au demeurant dans de nombreux autres pays d'Europe tels que le Portugal, l'Italie, la République Tchèque, la Grèce, l'Autriche et la Finlande.
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