Interventions en commissions de Catherine Génisson

Cela a effectivement été voté, mais n'a pas eu de déclinaison pratique.

Vous ne vous en êtes pas assez inspirée

Je me pose beaucoup de questions en ce qui concerne l'hôpital et plus particulièrement la délégation de missions de service public à des établissements privés. Etes-vous favorable, madame la ministre, à la définition d'un socle de missions de service public ? Pensez-vous qu'il devrait être obligatoire de s'acquitter de certaines missions, comme...

Nous insisterons beaucoup, lors du débat en séance publique, sur la question de la gouvernance. Il ne s'agit pas pour nous d'opposer de façon stérile la communauté médicale et la communauté administrative, mais nous considérons que, même s'il est le maître à bord, la position du directeur sera fragilisée en raison de ses liens avec l'ARS qui fe...

Je suis aussi une travailleuse du dimanche. Ce type de travail n'a rien d'exceptionnel : 25 % des salariés travaillent aujourd'hui le dimanche. Mais dans le même temps, ceux qui travaillent ce jour-là le font par obligation, parce qu'ils doivent assurer un service public ou maintenir une activité de production. C'est pourquoi je me réjouis que...

Cela va à l'encontre de l'esprit de la dernière révision constitutionnelle, qui vise au contraire à faire plus de place aux débats de fond en commission puisque l'Assemblée nationale délibérera sur le texte issu des travaux de la commission.

L'alinéa 11 de l'article, s'il était modifié par l'amendement, pourrait faire l'objet d'une rédaction plus synthétique.

L'amendement devrait même être placé au début de l'alinéa 11 de l'article 1er.

Cet amendement apporte une garantie importante. Contrairement à l'avis du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. La Commission examine un amendement de M. Bernard Perrut tendant à exclure les commerces de détail alimentaire visés à l'article L. 3132-13 du code du travail du champ d'application du régime des autorisations de dérogati...

Il s'agit d'un amendement de repli et non de précision.

Il apporte une précision utile à l'amendement de Mme Martine Billard en ajoutant la référence à un « minimum ». Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie d'un amendement de M. Christian Eckert tendant à supprimer les autorisations de dérogation accordées au vu d'une décision unila...

Je remarque, après avoir félicité les auteurs pour la qualité de leur rapport, que nous travaillons toujours sur ce sujet à partir de cas particuliers. La loi de 2005 est intervenue après l'affaire du fils de Marie Humbert, et sa révision possible a été étudiée à la suite du cas de Chantal Sébire. Nous avons une difficulté sociétale à réfléchir...

Je remarque, après avoir félicité les auteurs pour la qualité de leur rapport, que nous travaillons toujours sur ce sujet à partir de cas particuliers. La loi de 2005 est intervenue après l'affaire du fils de Marie Humbert, et sa révision possible a été étudiée à la suite du cas de Chantal Sébire. Nous avons une difficulté sociétale à réfléchir...

On ne peut qu'être d'accord avec les demandes qui viennent d'être évoquées, en particulier concernant la revalorisation de la retraite du combattant : les personnes concernées sont des personnes âgées, elles ont connu les méfaits du combat, elles disparaissent en grand nombre chaque jour. En outre, il faut insister sur l'importance du travail ...

Ces explications sont un peu étonnantes quand on pense au dispositif dit de «  bouclier fiscal » institué il n'y a pas si longtemps La Commission rejette cet amendement. Article additionnel après l'article 41 : Décristallisation des pensions de retraite des anciens militaires étrangers ressortissant d'États anciennement sous souveraineté fra...

À Arras, le 27 mai est d'ores et déjà un jour de commémoration. Je suis étonnée que cela ne soit pas généralisé.

Pourquoi attendre les conclusions de la commission de réflexion et ne pas faire preuve d'initiative ? La commission rejette cet amendement.

Sur deux millions d'enfants pauvres, environ un million ne sont pas couverts. Cet amendement est vraiment la moindre des choses.

C'est une décision très grave. Les effets négatifs de ces franchises se font déjà sentir sur la santé publique. De nombreux rapports montrent qu'elles ont détourné des malades de soins nécessaires.

Je vous fais confiance, mais j'insiste sur l'urgence de cette mesure. Si ces médecins n'exerçaient pas, vous pourriez tout simplement fermer les hôpitaux publics ! Un traitement discriminatoire est totalement inacceptable vis-à-vis de ces médecins, mais aussi de la population, qui en conçoit le sentiment d'une médecine à deux vitesses. Un certa...