Interventions en commissions de Catherine Génisson

La vision de la Cour des comptes non seulement est idyllique mais encore pose des problèmes de fond.

Je vous remercie, madame la ministre, pour la réponse que vous avez donnée à ma question qui débordait de notre ordre du jour. Vous avez évoqué la question de l'information et de la formation des médecins. J'aimerais que vous parliez de la formation médicale continue, sujet qui est un peu un serpent de mer. Même si des dispositions ont été pri...

Le débat est actuellement au sein du Gouvernement. La personne qui vous a précédée dans les auditions de ce matin n'y est pas favorable.

a estimé que, s'agissant de la gouvernance, il ne faut pas dresser de faux procès. La loi de 2004 a très largement rendu l'État responsable de la gestion de l'assurance maladie. Les partenaires sociaux n'avaient d'ailleurs pas formulé beaucoup de propositions sur le paritarisme et le mode de gestion des caisses. Mais il n'est pas possible de sé...

a remercié la rapporteure pour la clarté de son rapport. Sans revenir sur l'opportunité de créer un ordre national des infirmiers, le débat ayant déjà eu lieu, comment peut-on expliquer le retard de parution de certains textes réglementaires ? Est-il imputable à une surcharge de travail des services du ministère de la santé ou à des difficultés...

a souhaité savoir à partir de quand les infirmiers seraient considérés en infraction avec l'obligation d'être inscrits à l'ordre et, dès lors, susceptibles d'être sanctionnés ? En effet, par analogie avec l'ordre des médecins, qui exerce un contrôle vigilant par exemple sur le versement de la cotisation, l'inscription à l'ordre des infirmiers c...

a attiré l'attention de la ministre sur le cas des infirmières qui, en toute bonne foi, pourraient ignorer l'organisation de ces élections et l'obligation de s'inscrire à l'ordre, parce qu'elles ne sont pas syndiquées ou en raison par exemple de leur charge de travail. La ministre a rappelé que la loi a été adoptée en décembre 2006 et que le p...

a souligné que, au-delà de la qualité des travaux effectués par la mission, l'état des lieux ne peut que laisser perplexe ceux qui suivent ce dossier depuis le début. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a institué le dossier médical personnel en lui conférant un rôle stratégique dans l'organisation de l'offre de soins et de la...

a protesté en faisant remarquer que les femmes n'étaient pas les seules à souhaiter concilier vie professionnelle et vie familiale.

a remercié M. Larcher pour la clarté de son exposé et l'a félicité pour l'ajout d'un sixième thème d'étude consacré au médico-social. Si la mise en place de réseaux est une des solutions pour prendre en charge les malades chroniques, leur fonctionnement et leur pérennisation posent beaucoup de problèmes actuellement. Dans le Nord-Pas-de-Calais...

a indiqué qu'elle ne ferait qu'un seul commentaire sur le projet de budget de la santé pour 2008, à savoir son périmètre rétréci. Par ailleurs, le rapporteur doit être chaleureusement remercié pour le choix de son sujet d'étude et le fait qu'il a été traité de manière tout à fait intéressante. Bien que son organisation soit complexe, la santé p...

a souhaité que la contrainte de responsabilisation des patients, qui ne sont justement pas toujours coupables, s'applique également aux médecins afin d'éviter certains comportements contestables. La commission a adopté l'amendement.

a jugé nécessaire de mieux encadrer le dispositif actuel afin d'assurer la confidentialité des données.

a estimé que l'obligation cumulative de présenter à la fois une affection grave caractérisée, un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse est excessive.

a objecté que malheureusement certaines maladies très graves, comme la maladie de Charcot, connaissent encore une évolution le plus souvent rapide et pas très onéreuse pour la sécurité sociale, justement faute de traitement approprié. Les critères de reconnaissance devraient donc être alternatifs.

a jugé que ce sujet n'est pas sans lien avec la question des heures supplémentaires prises « à la marge » qui, elles aussi, ne sont pas payées.

a relevé une contradiction entre l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et la volonté affichée d'insérer des médecins dans le monde rural. Elle a rappelé avoir conduit avec M. Georges Colombier une mission d'information sur la question. Le dispositif que l'article 12 supprime a le mérite d'être permanent, alors que ...

a renchéri en encourageant le gouvernement à modifier cet exposé des motifs. Par ailleurs, si les enjeux que recouvre cet article sont réels, il faudra être plus précis concernant les solutions envisagées.

a jugé étrange l'argument selon lequel l'État peut s'exonérer de cette compensation sous prétexte que les cotisations en jeu sont peu importantes. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a ensuite examiné un amendement de M. Jean-Marie Le Guen tendant à inscrire le principe selon lequel l'...

a jugé important d'adapter le système actuel et d'avoir pour cela une réflexion beaucoup plus globale en matière de santé. Il faudra bien un jour s'intéresser davantage à la santé publique, à la prévention et à la responsabilisation de nos concitoyens, tant des soignés que des soignants, et sortir de cette relation de culpabilisation individuel...