Interventions en commissions de Catherine Génisson

Une expertise est nécessaire, j'en conviens, et ce dossier pourrait faire l'objet de travaux de la MECSS. Je souligne que cette question demande une vision de long terme : si les personnes considérées ont la possibilité de mieux se soigner, elles seront moins gravement malades et le coût ultérieur des soins qui leur seront prodigués sera moindre.

Cet article a le mérite de mettre l'accent sur le sujet primordial de la médicalisation des établissements pour personnes âgées, mais il est très prématuré. Trop d'éléments manquent pour une application correcte. Par ailleurs, le médecin coordinateur n'a aucun lien hiérarchique avec ses collègues prescripteurs et je ne vois vraiment pas comment...

Beaucoup de ces propositions sont très intéressantes.

Il s'agit de réorienter 1 % de l'objectif national d'évolution des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) de soins de ville vers le financement d'actions de prévention, du développement des réseaux de soins et d'une façon générale de réponses aux enjeux de santé publique.

Cette mesure relève certes du futur projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », mais cet amendement a surtout pour but de sensibiliser dès à présent à la nécessité d'une bonne répartition sur le territoire des professionnels de santé, notamment des masseurs-kinésithérapeutes. De nombreuses collectivités locales ont déjà recours à c...

Le terme de « productivité » est impropre à qualifier l'activité des soignants.

Cet amendement vise à apporter une solution aux difficultés de recrutement et de fidélisation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel. Il autorise ces praticiens à exercer une autre activité en dehors de l'hôpital, ce qui rétablirait une certaine égalité avec les praticiens libéraux exerçant à l'hôpital.

Cela relève également du financement de la sécurité sociale puisque cela concerne le budget des hôpitaux.

Cette disposition de solidarité et d'équité, qui s'est appliquée de 1997 à 2002, vise à pallier la grande disparité qui existe entre les régions sur le plan sanitaire.

Mon amendement complète l'amendement voté ce matin.

Je tiens à souligner combien il nous est difficile de travailler dans la méconnaissance du projet de loi global relatif à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires.

L'amendement est réaliste mais la suppression de l'article serait dangereuse : un « tiens » vaut mieux que deux « tu l'auras » !

Les exonérations doivent être assorties de négociations salariales pour avoir un effet dynamique sur l'emploi.

Il ne me semble pas abusif d'encourager les négociations salariales dans une période où la question du pouvoir d'achat est particulièrement brûlante.

Ce n'est pas parce que les mutuelles ont de la trésorerie qu'il faut leur subtiliser un milliard d'euros ! Autant qu'elles consacrent cette somme à assurer une couverture plus égalitaire de la population. On sait qu'à cotisation égale, les populations précaires sont bien moins couvertes que celles qui ont davantage de moyens. Le transfert au F...

Il est certain que le système mutualiste doit s'améliorer, mais il est inacceptable de s'en tenir à une mesure comptable dans l'espoir de remplir le tonneau des Danaïdes J'attends donc un débat de qualité dans l'hémicycle.

Nous proposons d'aller plus loin que les amendements de Mme Fraysse et du rapporteur, et de soumettre les parachutes dorés à la nouvelle contribution.

Je le répète : dans la situation actuelle, et compte tenu du discours extrêmement incisif du Président de la République sur les parachutes dorés, la première mesure est parfaitement indécente.

Il est légitime d'exiger que le Gouvernement compense le montant des pertes de recettes liées aux allégements de cotisations sociales qu'il décide.

Cela ne dispense en rien l'État de les compenser à l'euro près.