Interventions en commissions de Catherine Génisson

Je m'étonne qu'on puisse défendre le principe de non-compensation des exonérations.

Cet amendement, qui a pour objet de permettre aux centres de santé de conclure des contrats avec les caisses d'assurance maladie, s'inscrit notamment dans la ligne du rapport établi par M. Georges Colombier au titre de la mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales et du rapport fait par M. Marc Bernier sur l'offre de so...

Il sera néanmoins utile d'aborder cette question lors du débat en séance publique, car la méconnaissance de ce dispositif est préjudiciable à l'organisation territoriale de l'offre de soins. L'argument du rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail est imparable, mais pourquoi ce dispositif n'est-il ni connu ni appliqué ? N...

Le débat relatif à la répartition des remboursements entre régime général et assurances complémentaires est un débat citoyen qui n'a pas encore eu lieu. Il serait prématuré de figer les choses. En principe, tous les soins doivent relever du régime général, même si l'on en arrive à définir des taux de remboursement très faibles, voire nuls.

Le dispositif prévu par la loi de 2004 est un échec. Il faut reprendre le problème à la base en analysant la relation entre régime général et régimes complémentaires. On ne peut se contenter de mesurettes.

Il est souhaitable que le Parlement soit informé tant par l'UNOCAM que par l'UNCAM. Mais cela signifie-t-il dire que la frontière soit déjà définie entre les compétences de l'une et de l'autre ? Si tel était le cas, ce serait inquiétant.

Je m'exprime au nom de M. Hervé Féron, rapporteur pour la famille, qui ne peut assister à cette audition. Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a considéré qu'il était impossible de certifier les comptes 2007 de la branche famille en raison des déficiences générales du contrôle interne, dues notamment à l'absence de fichier ...

Ce n'est pas faux.

Il faut bien distinguer crèches privées et crèches d'entreprise. Je crois comme vous, monsieur le premier président, que la qualité des relations avec les CAF et les collectivités territoriales est perfectible. En outre, les crèches d'entreprise ne sont pas la panacée mais elles peuvent tout à fait trouver leur utilité, surtout lorsqu'elles so...

Non ! De favoriser le travail à temps partiel !

Je fais totalement miens les propos très complets de notre collègue Christophe Sirugue. Je voudrais tout de même ajouter une remarque : le bouclier fiscal n'est pas un principe, mais une simple mesure adoptée avec le soutien des groupes UMP et Nouveau Centre. La notion d'égalité des citoyens devant l'impôt est en revanche un véritable princip...

a souligné l'intérêt des propositions de Jacques Domergue. Par ailleurs, personne ne conteste la mesure en faveur des carrières longues, que la gauche aurait aimé prendre. Un parallèle systématique, mais contestable, est fait dans le rapport entre durée de la carrière et pénibilité. Existe-t-il des études sur l'espérance de vie en fonction des...

J'insiste sur la nécessité d'apporter des correctifs régionaux afin de préserver l'égalité entre territoires. Un consensus existe pour confier aux ARS un périmètre couvrant l'hôpital, le secteur libéral et le médicosocial ; toutefois, deux interrogations demeurent en ce qui concerne, d'une part, l'intégration de la prévention, avec la médecin...

J'ajoute qu'il est fondamental de contractualiser en reconnaissant le professionnalisme et les compétences de chacun. Enfin, si de grosses différences de coûts sont effectivement constatées entre l'hôpital public et privé, il y a lieu de travailleur sur la séparation, largement artificielle, entre la T2A et les MIGAC, les missions d'intérêt gé...

a indiqué que ce texte n'évoque absolument pas le contrat de travail à temps partiel, bien qu'il concerne 30 % des salariés, dont 80 % de femmes. Alors que l'égalité professionnelle constitue une question prioritaire, le temps partiel subi mérite d'être pris en compte. Est-ce que ce sera le cas ? Un contrat de travail à temps partiel, par exemp...

On ne peut pas fonder la mise en place du DMP sur l'analyse d'objectifs quantitatifs. On a donc bien commis une erreur en le présentant d'abord, en 2004, comme un gage d'économies substantielles. La priorité doit être donnée à l'exigence qualitative, l'augmentation moins forte des dépenses ou les économies suivront. C'est d'ailleurs cette logi...

Vous avez dénoncé à juste titre la surprescription médicamenteuse en France, monsieur le ministre, mais vous incluez dans ce phénomène la prescription de molécules destinées à la prise en charge de pathologies très lourdes. N'est-ce pas faire fausse route ? Autant je conviens que la prescription de « poudres de perlimpinpin » est excessive e...

On a beaucoup parlé de la visite médicale, mais il faudra aussi que l'on se penche un jour de façon sérieuse sur la formation médicale continue, qui est au coeur du sujet.

Vous avez souligné les interrogations des professionnels de la santé vis-à-vis des délégués de l'assurance maladie. Cette dernière s'immisce de plus en plus et de manière heureuse dans la politique de santé. Ne devons-nous pas, à partir de ce constat, avoir une réflexion plus globale sur l'avenir de la politique de santé ?

Je vous concède, madame la ministre, que ma question déborde un peu le cadre de l'audition de ce matin. J'avais une petite arrière-pensée en la posant dans la mesure où nous venons de prendre connaissance du rapport de la mission d'information, présidée par M. Yves Bur, sur les agences régionales de santé (ARS). Celui-ci contient une série de ...