Interventions en commissions de Catherine Génisson

L'amendement de M. Préel est effectivement plus complet à certains égards, mais le mien a l'avantage de prévoir un temps d'adaptation : les pénalités ne s'appliqueront que quatre ans après la publication de cette loi.

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) font référence à la production et à la consommation de soins, alors que c'est l'analyse des besoins qui importe le plus. Élue du Nord-Pas-de-Calais, région dans laquelle nos concitoyens n'expriment pas suffisamment leurs besoins de santé, je peux en témoigner.

Je suis totalement opposé à cette proposition. Afin de lutter contre les maladies nosocomiales, par exemple, il est très important que les agents d'entretien appartiennent à la communauté hospitalière.

Mon amendement a le même objet. Je me demande toutefois, à la réflexion, si nous n'aurions pas dû prévoir une exception en faveur des chefs de clinique.

Je ne vois pas pourquoi les règles de déontologie ne s'appliqueraient pas à certaines catégories de médecins. Nous connaissons tous des praticiens qui commencent par s'exercer dans des hôpitaux, au sein desquels ils se constituent ensuite une clientèle, avant d'aller s'installer à côté. Nous devons instaurer des règles afin de protéger l'hôpita...

Nous sommes totalement opposés à cet amendement.

Le sujet étant éminemment citoyen, il faut que les élus puissent en délibérer au sein du conseil de surveillance.

Cet amendement vise à affirmer l'importance des chefs de pôle qui doivent avoir toute leur place puisqu'ils représentent le management et le « leadership » médical de proximité.

Il appartient à ceux qui mettent en place des maisons de santé d'élaborer des cahiers des charges suffisamment exigeants pour que le terme « maison de santé » ait un sens.

Il est quand même choquant de se résigner ainsi à une médecine de second ordre pour les déserts médicaux !

Dans le Pas-de-Calais, l'État, les collectivités territoriales et l'assurance maladie ont mis en place un système de remboursement des transports sanitaire aux horaires de la permanence des soins.

Il est vrai que les urgences dentaires atterrissent dans les services d'urgence des hôpitaux.

N'est-ce pas précisément le travail du pharmacien ?

C'est une proposition intéressante, mais il me semblerait plus protecteur de prévoir que les éléments déterminant une discrimination soient adressés conjointement au président du conseil départemental de l'Ordre et et non pas « ou » au directeur local de l'assurance maladie.

Tout comme les salariés, en cas de discrimination, les patients rencontrent beaucoup de difficultés à porter plainte eux-mêmes et il est donc indispensable d'ouvrir aux associations la possibilité de substitution. Faisons-leur donc un peu confiance !

Peut-on imaginer qu'une formation sur les accidents vasculaires cérébraux soit financée par un laboratoire qui suggérerait quels produits prescrire ?

D'autant plus que les jeunes médecins ne sont pas aussi sensibilisés à cette question que ceux qui partent aujourd'hui en retraite. La Commission adopte cet amendement. Article additionnel après l'article 19 : Internat qualifiant en odontologie La Commission examine un amendement de M. Marc Bernier concernant l'internat en odontologie.

Je trouve cette argumentation un peu rapide. La Commission rejette ces deux amendements. Article additionnel après l'article 21 : Publicité des aides consenties aux associations de patients par les entreprises des industries de santé La Commission examine un amendement de M. Yves Bur concernant les liens financiers pouvant exister entre des ...

Cela n'est pas exact.

Il s'agit, par-delà l'aspect humanitaire de la question, d'un réel problème de santé publique.