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Il existe quelques mariages heureux, par exemple celui qui unit la clinique Bois-Bernard et l'hôpital de Lens. Alors, il vaudrait mieux éviter de détruire ce qui marche bien, surtout entre secteur public et secteur privé !
Je tiens à mon tour à souligner la légitimité pour la Cour des comptes de s'intéresser au secteur hospitalier privé, dans la mesure où, au-delà des questions budgétaires, la loi dite « HPST » a prévu, outre la fongibilité de l'activité, un transfert de missions de service public de l'hôpital public vers l'hôpital privé. Pour revenir sur l'impo...
Toutes ces questions m'incitent à m'adresser à vous, monsieur le président de la Commission, plutôt qu'à madame la ministre. Je m'interroge, en effet, sur l'opportunité de créer une mission parlementaire. Elle aiderait à la coproduction citoyenne, permettrait de répondre aux nombreuses questions que nous nous posons encore sur cette pandémie no...
À un certain moment, il sera peut-être nécessaire de réquisitionner des anesthésistes et des infirmiers anesthésistes,
car ce mode de ventilation est tout à fait spécifique et compliqué à mettre en oeuvre, au point que mêmes certains anesthésistes n'y sont plus habitués.
Il n'y a aucune raison !
Je voudrais féliciter le président-rapporteur et les membres de la mission pour la qualité de leur travail. C'est l'honneur de notre assemblée que de mener une telle démarche non partisane afin de résoudre les difficultés que rencontrent nos concitoyens. S'agissant de la proposition n° 1, je me demande s'il est vraiment utile d'harmoniser les ...
Il n'y a aucune raison !
Je voudrais féliciter le président-rapporteur et les membres de la mission pour la qualité de leur travail. C'est l'honneur de notre assemblée que de mener une telle démarche non partisane afin de résoudre les difficultés que rencontrent nos concitoyens. S'agissant de la proposition n° 1, je me demande s'il est vraiment utile d'harmoniser les ...
On ne peut qu'être favorable à cet amendement, mais il n'est pas moins redondant que celui qui vient d'être rejeté.
Plus généralement, je regrette que le texte ne dise rien sur la nécessité d'assurer l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de formation professionnelle. À âge égal, mais aussi à niveau de formation égal, une femme a deux fois moins de chances qu'un homme d'accéder à une action de formation professionnelle.
Il aurait fallu associer à la réforme certaines professions paramédicales, telles que les infirmiers ou les masseurs-kinésithérapeutes. Il est très important par ailleurs que la loi prévoie l'organisation d'un tutorat, au bénéfice notamment des étudiants dont la situation sociale est difficile, afin de faire pièce aux officines privées d'enseig...
Merci pour ces indications. On ne peut que regretter que le projet relatif à la formation professionnelle, qui est un texte majeur, ne soit examiné en séance publique qu'après le 15 juillet. Il est vrai que ce n'est pas une première puisque nous avions déjà examiné la réforme de la sécurité sociale et la réforme des retraites à cette période de...
On aurait pu en débattre lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie !
On aurait pu en débattre lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie !
Je ne reviendrai pas pour ma part sur les différences idéologiques qui existent entre nous : nous les revendiquons les uns et les autres et c'est l'honneur du débat politique. Je reviendrai en revanche sur trois dispositions particulièrement intéressantes de la proposition de loi. La première concerne le « droit d'opposition à la rupture du o...
Je ne reviendrai pas pour ma part sur les différences idéologiques qui existent entre nous : nous les revendiquons les uns et les autres et c'est l'honneur du débat politique. Je reviendrai en revanche sur trois dispositions particulièrement intéressantes de la proposition de loi. La première concerne le « droit d'opposition à la rupture du o...
La mise à disposition des indicateurs est en effet indispensable pour créer la transparence autour des établissements hospitaliers. Elle n'est d'ailleurs pas suffisante : pour être parfaitement utile, elle doit être accompagnée d'une large information du public.
Ce n'est pas seulement une question de parallélisme : cela constituerait un garde-fou. Les établissements privés, surtout ceux qui sont soutenus par de grands fonds d'investissement privés, doivent garder leur projet médical au coeur de leur fonctionnement.
Il s'agit d'un élément qui doit être pris en compte dans la tarification à l'activité.