Interventions en commissions de Catherine Génisson

Cet amendement veut insister sur l'importance de l'accompagnement affectif et psychologique des enfants malades.

Mais on vient de proposer, par l'adoption d'un amendement précédent, la création d'un statut de pharmacien traitant !

Autrement dit, attendre la saint glin-glin !

Est-ce qu'un tel risque n'existe pas même sans que l'amendement soit adopté ? Il conviendra d'interroger le Gouvernement.

La Commission pourrait adopter cet amendement pour interpeller le Gouvernement.

Qu'en pensent les gynécologues médicaux ?

Ces amendements mettent à nouveau en évidence les carences du projet de loi sur des sujets pourtant importants.

Dans les supermarchés, les caissiers sont-ils habilités à demander aux clients de fournir une preuve de leur âge ?

C'est ici un débat fondamental sur le service public, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir plus longuement en séance publique. L'amendement propose la définition d'un socle minimal de service public.

Il n'y a rien à ajouter à ce que vient excellemment de dire M. Bernard Debré. On nous propose de légiférer sur les hôpitaux, y compris les CHU. Retirer ces établissements du champ du projet de loi, c'est la moindre des choses au regard des travaux de la mission Marescaux, mais cela pose un sérieux problème de méthodologie, car les CHU sont part...

Ce propos rejoint exactement la proposition que nous faisions de ne pas dissocier l'examen de ces deux questions, celle de l'hôpital et celle des centres hopitalo-universitaires. J'ajoute que, contrairement à ce que soutient le rapporteur, l'article 1er du projet de loi évoque la prise en charge par les établissements de santé de l'enseignemen...

Il est en effet important d'insister sur cette notion de besoin, non sur celle de consommation par la population.

Cet amendement soulève en effet une vraie question, qui devrait être débattue en séance publique. Un point me préoccupe toutefois : comment les établissements de santé géographiquement isolés, qui vont être en grande difficulté, vont pouvoir faire face aux exigences de qualité des soins ? Se pose du même coup la question de leurs relations au s...

Le groupe socialiste votera en faveur de ces amendements, qui par ailleurs rejoignent les excellentes préconisations de notre collègue Couaneau.

Autant je suis d'accord avec l'argumentation du rapporteur sur la forme, autant je considère que ces amendements soulèvent de réelles questions de fond. La dénomination « établissement privé de santé » recouvre des structures aussi différentes que des établissements mutualistes, des établissements relevant d'une gestion familiale et des établi...

Je suis également très favorable à cette modification.

Je ne souhaite pas entamer ici un débat stérile sur l'opposition entre le pouvoir administratif et le pouvoir médical dans les établissements hospitaliers. Néanmoins, on ne peut pas concevoir un établissement hospitalier sans que la communauté médicale n'élabore le projet médical. L'article 2 n'est pas un article anodin : il induit une confusio...

Ce débat central resurgira dans l'hémicycle. Je suis d'accord avec les remarques de M. Jean-Luc Préel. Je pense qu'il existe une confusion entre le projet médical qui relève de la compétence de la CME et le projet d'établissement. Le projet médical doit être élaboré en fonction des besoins de la population et non selon une gestion comptable de ...

Lorsque l'on examine la situation des hôpitaux publics, l'on pense souvent aux problèmes financiers et l'on entend des plaintes au sujet d'une bureaucratisation excessive du fonctionnement des hôpitaux publics qui expliquerait leur moindre attractivité pour les médecins. Or avec l'évolution de la démographie médicale, les difficultés seront agg...

Il est inscrit à l'article 6 que le président du directoire arrête le projet médical. Il est donc normal que ce soit la CME qui élabore ce projet.