Interventions en commissions de Catherine Génisson

Étant praticienne des hôpitaux et membre de la commission exécutive (COMEX) de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais, je peux témoigner que les départements d'information médicale jouent un rôle essentiel. Bien souvent, il y a malheureusement des problèmes de collecte des données auprès des patients et des professionnels...

Le diagnostic secondaire également : l'environnement joue un rôle important.

Dans le privé, pourtant, ce travail est effectué le plus souvent par un professionnel.

Oui, c'est la situation idéale !

Et si nous exigeons la plus grande rigueur dans la transmission de l'information, je ne vois pas comment nous pourrions éviter d'obliger les établissements à se doter d'un système informatique adapté. La question de l'informatisation des hôpitaux constitue un véritable scandale. Même dans ceux qui se sont dotés d'un système informatique, pendan...

Nous voterons cet amendement, mais je ne peux m'empêcher à mon tour de faire remarquer que les amendements demandant des rapports que nous avons présentés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ont tous été refusés. Je comprends bien que la mission des maisons départementales n'est pas avant tout de recueillir ...

Puisqu'on parle d'expérimentation, j'insiste sur la nécessité de prendre en compte la diversité des handicaps, congénitaux ou acquis. Aujourd'hui, les personnes cérébro-lésées, que leurs lésions soient consécutives à un accident vasculaire cérébral ou à un traumatisme crânien, ont beaucoup de mal à être prises en charge et accompagnées.

Après m'être étonnée des propos de Francis Vercamer qui a parlé de manipulation s'agissant des difficultés des familles, je précise, monsieur le président, que ce n'est pas un manque de compensation qui a été dénoncé. Simplement, on ne peut tenir deux raisonnements différents, l'un exonérant l'État du fait d'une situation conjoncturelle, l'autr...

Certes, il s'agit d'un projet de loi de transition, mais le déficit est abyssal et toute mesure permettant de le réduire est bonne à prendre ! Cela fait longtemps que notre groupe réclame la suppression des niches sociales.

Je salue les propositions du rapporteur tendant à réduire le gigantesque déficit de la sécurité sociale par tous les moyens. Cet amendement met en exergue le fait que ces gratifications constituent une rémunération parallèle, alors qu'il serait plus simple de mener des négociations afin d'augmenter les salaires, souvent très faibles.

Quelles sommes représentent les exonérations de cotisations sociales patronales que l'État refuse de compenser ?

Nous venons de voter des amendements visant à supprimer des niches fiscales, « rabotant » de la sorte quelques dizaines de millions d'euros, ce qui est peu comparé à cette absence de compensation. N'est-ce pas illogique ?

Voilà plusieurs années que nous luttons contre les niches sociales. Le premier président de la Cour des comptes a rappelé la nécessité d'assortir d'obligations les exonérations de cotisations. Alors que les accords salariaux n'existent pratiquement plus les augmentations de revenus provenant essentiellement de l'octroi de primes , il paraît ...

L'ouverture de négociations ne signifie pas l'aboutissement des négociations. L'amendement AS 153 est tout à fait justifié. On peut comprendre qu'une entreprise placée dans une situation difficile ne fasse pas varier les salaires compte tenu de l'environnement social et économique.

L'argument selon lequel toutes les formes galéniques ne sont pas égales mérite considération : entre un comprimé et une injection, les différences sont tout de même très sensibles.

Je suis favorable à l'amendement bien qu'il relève plutôt d'une pétition de principe, car il s'agit en l'occurrence d'un accès à « une proportion minimale » de soins respectant le tarif opposable, « dans une limite fixée par décret ».

Comment les ARS, éloignées du terrain, pourront-elles gérer de manière efficace la régulation des transports sanitaires ? Il existe déjà une structure, le SAMU.

Je suppose que les personnels des ARS ne vont pas s'occuper eux-mêmes de la régulation, qu'il faudra déléguer à un centre. Ce système, dont l'efficacité n'est pas avérée, coûtera très cher alors que le système de régulation auquel sont tenus d'adhérer les ambulanciers privés fonctionne déjà mal.

Une mauvaise maîtrise de la dialyse à domicile peut rapidement entraîner des complications, ce qui explique d'ailleurs l'insuffisant développement de cette technique. Méfions-nous de l'effet contre-productif de telles propositions.

Les établissements privés ont effectivement trouvé du personnel spécialisé, très compétent dans l'exploitation « positive » de la T2A. Ce faisant, ils ont adopté une approche comptable et non qualitative. L'esprit de la T2A voudrait qu'elle soit appliquée par l'ensemble du personnel médical et paramédical, ce qui prendrait entre 20 et 30 % du ...