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1466 interventions trouvées.

Mme la vice-présidente de la commission a semblé abonder dans mon sens lorsque j'ai présenté des exemples qui, parmi bien d'autres, montrent qu'il n'est tout de même pas illogique que, dans un couple, le cocontractant soit au courant des dettes qu'il aura à payer parfois seul, d'ailleurs, sans les avoir engagées. J'espère, comme nous l'a promi...

Mme la vice-présidente de la commission a semblé abonder dans mon sens lorsque j'ai présenté des exemples qui, parmi bien d'autres, montrent qu'il n'est tout de même pas illogique que, dans un couple, le cocontractant soit au courant des dettes qu'il aura à payer parfois seul, d'ailleurs, sans les avoir engagées. J'espère, comme nous l'a promi...

Avez-vous eu connaissance d'un nombre important de recours formés par des hommes, ce qui pourrait expliquer la « précipitation » du Gouvernement à répondre à la Cour de cassation ?

Cette période de quatre ans me paraît déjà très courte. Imaginez que les parents divorcent sept ou huit ans après la naissance des enfants et après avoir déclaré qu'ils avaient participé l'un et l'autre à l'éducation des enfants. La femme se retrouvera seule avec ses enfants, qu'elle élèvera jusqu'à l'âge de vingt ans, dans des conditions de ca...

Sans choisir une période trop longue, on pourrait accepter que, dans certains cas particuliers comme le divorce ou l'abandon de famille, la décision puisse être réétudiée.

Je suis opposée à tout dispositif lié à l'arrêt d'activité qui incite les femmes à quitter leur travail. Il faut trouver le moyen de leur permettre de continuer à travailler à temps plein si elles le désirent même lorsqu'elles ont des enfants. Par contre, on pourrait imaginer que les caisses qui auront à désigner le parent ayant contribué ...

On pourrait imaginer d'amender l'alinéa : « La décision, y compris implicite des parents ou l'attribution de la majoration selon les modalités prévues aux alinéas précédents, ne peut être modifiée. » pour viser certains cas particuliers, lorsque l'un des deux parents se retrouve seul, au-delà du délai prévu.

J'ai eu des témoignages d'étudiants montrant que ceux-ci ne voulaient plus participer à la solidarité à l'égard des retraites et souhaitaient une retraite personnelle. Le discours ambiant selon lequel les jeunes travailleront plus longtemps et auront de faibles retraites a été très bien intégré par les principaux intéressés. Il va falloir ancre...

Je fais partie du groupe parlementaire sur le sida, et lors d'un déplacement au Burkina Faso, on a pu constater que l'aide internationale arrive au travers d'opérations très intéressantes qui associent la société civile. Nous sommes allés dans des centres de prévention, il y a aujourd'hui une distribution gratuite des médicaments au Burkina Fas...