Interventions de Catherine Coutelle
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Nous devons donc ouvrir ce débat sur la complémentarité. Pour autant, nous ne sommes pas pour la dérégulation. Il y a des autorités organisatrices de transports, à elles de s'entendre. Mais n'attendons pas vingt ans qu'elles se mettent d'accord ! Il est vrai qu'il est difficile de mettre tout le monde autour de la table pour avancer en commun....
Lors du débat sur la transposition d'une directive européenne dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navire, j'avais eu l'occasion de déplorer le déficit de formation dans ce secteur et la criante pénurie d'officiers. Nous allons, en effet, manquer d'officiers formés en France naviguant sous pa...
Nous voterons contre votre texte, monsieur le secrétaire d'État, car les débats qui ont eu lieu ont confirmé nos inquiétudes. L'urgence a été déclarée, alors que nous savions depuis longtemps, que la transposition devait être effective avant le 1er janvier 2010. En outre, le projet souffre d'un manque d'ambition avec le schéma global des transp...
Tu parles !
Notre précédent amendement n'ayant pas été adopté, nous demandons en conséquence que la réciprocité soit appliquée aux États tiers. La directive européenne n'impose la reconnaissance mutuelle de règles techniques et de sécurité qu'aux États membres, mais comme vous avez étendu cette disposition bien au-delà de la directive européenne, il convie...
Puis-je le défendre au nom de Mme Dominique Orliac, monsieur le président ?
En effet !
J'ai demandé à le défendre au nom du groupe socialiste, mais cela n'a pas été accepté !
À la commission des affaires économiques, on ne l'a pas eu !
Très juste !
Nous souhaitons ajouter que le transport de marchandises par wagons isolés est d'intérêt général et que la Société nationale des chemins de fer français reste engagée dans son exploitation. Je rappelle les chiffres que Marisol Touraine a donnés : l'arrêt des wagons isolés va mettre 20 000 camions supplémentaires par an dans les rues de Saint-P...
Tout à fait !
Eh oui !
Depuis 2004, on avait le temps !
Tout va devenir touristique !
Nous allons bien sûr soutenir cette demande de renvoi en commission, cela ne vous étonnera pas, chers collègues. Non pas au nom d'une idéologie stérile, mais pour permettre le complément de travail que mérite ce texte, contrairement à ce que vient de dire M. Jacob. Pourquoi la commission n'a-t-elle pas disposé d'une évaluation détaillée de l'o...
C'est l'autorité organisatrice des transports qui définit la politique en la matière. En l'occurrence, c'est l'État. Enfin, dernier argument qui justifierait, à lui seul, le renvoi en commission, c'est le fait que l'amendement SNCF-STIF n'a pas été discuté en commission des affaires économiques, monsieur Paternotte. Je regrette que Patrick Oll...
Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Absolument !
