Interventions de Catherine Coutelle

J'insisterai quant à moi sur les difficultés persistantes à généraliser le haut débit. Le président Ollier, dans la perspective de notre audition de l'ARCEP, nous avait remis un questionnaire destiné aux maires pour savoir s'ils rencontraient des problèmes de téléphonie ou de haut débit. La moitié des maires de ma circonscription m'ont répondu ...

D'autres pays européens ont-ils des systèmes similaires et sont-ils confrontés aux mêmes difficultés. Y existe-t-il des dispositifs qui reposent sur le libre choix ?

Le déséquilibre entre les hommes et les femmes apparaît au moment de la liquidation de la pension. Ne pourrait-on imaginer que ce soit celui qui a la plus faible retraite qui en profite ?

Que se passera-t-il si les parents divorcent après le partage éventuel ? Ne devrait-il pas être possible de revenir en arrière si la femme a, ensuite, élevé seule les enfants ?

En amont de cette proposition, la Cfdt a-t-elle réfléchi à une formule consistant à créer une action positive compensant le préjudice subi par les femmes en matière de retraite ?

Cette réflexion est effectivement nécessaire mais la situation, telle qu'elle est aujourd'hui rend incontournable des mesures de compensation comme la MDA.

Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 1, après le mot : « professionnelle », les mots : « ou syndicale représentative des salariés du secteur ».

Cet amendement vise à ce que les meilleures conditions et la plus grande clarté président à la coopération entre l'ARAF et l'EPSF, ce qui, monsieur le rapporteur, ne nous paraît pas encore acquis. (L'amendement n° 81, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 est adopté.)

C'est le TGV !

Mes arguments sont les mêmes que ceux de M. Paul et j'insisterai sur le fait que c'est la première fois que des bretelles d'autoroute sont concédées au secteur privé alors qu'elles ont été construites avec de l'argent public. Ce précédent peut se révéler dangereux.

Nous souhaitons que les usagers réguliers bénéficient de la gratuité. Nous nous opposons donc fermement à l'alinéa 4 de l'article.

Cela ne s'est jamais fait !

Ce principe vaudra-t-il donc pour toutes les autoroutes ?

Ce sera trop tard !

Vous avez tout à fait raison, monsieur le secrétaire d'État : il faut anticiper la fin des péages sur les îles, afin d'éviter un afflux de véhicules automobiles. Cela étant, vous ne m'empêcherez pas de penser qu'un péage ou une écotaxe, c'est quand même une dissuasion par l'argent. Mais il est vrai que, pour l'instant, on n'a pas d'autre soluti...

Il ne s'agit pas pour nous d'appuyer l'amendement de M. Mariton, qui ouvre toutefois un débat important et intéressant sur la complémentarité entre le fer et l'autocar.

Nous examinons un texte sur le transport ferroviaire et nous devons donner un signal fort. Vous vous félicitiez hier du programme TGV, monsieur le ministre, mais nous ne donnons pas de signaux sur les trains intercités. Nous avons un exemple dans la région Poitou-Charentes, où la SNCF a abandonné sa ligne entre Nantes et Poitiers, la remplaçant...

Si ce texte doit donner des incitations fortes pour le ferroviaire, je suis parfaitement d'accord pour que nous étudiions sa complémentarité avec le car.

J'irai même plus loin que ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État. Il y a longtemps que je me bats pour que les départements fassent autre chose que du transport scolaire. La mission de l'autorité organisatrice départementale n'est pas limitée aux transports scolaires, elle s'étend à l'ensemble des transports collectifs de passagers.

Il faut offrir aux populations non desservies par le réseau SNCF des possibilités de transports en commun, au moment où on va leur faire payer une taxe carbone alors qu'elles n'ont aucune solution de rechange.