Grenelle de l'environnement

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La recherche en métrologie, notamment pour permettre l'évaluation de la performance des bâtiments avec des indicateurs fiables et normés, sera encouragée ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, faute d'indicateurs précis, il est impossible pour l'occupant du logement comme pour le maître d'ouvrage de...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Une part des aides doit permettre la réalisation de démonstrateurs d'hydroliennes pour favoriser la recherche sur l'exploitation de l'énergie des mers et des courants marins, ». Exposé sommaire : La Commission européenne a publié le 23 janvier 2008 un projet de « Directiv...

La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. Elle veille à leur mise à niveau préalable et à leur entretien. La politique des transports favorise la complémentarité des modes, notamment par l'aménagement des lieux d'échange et de corresp...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « communes », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux intercommunalités la possibilité de faire un plan climat territorial.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une des sources de financement de l'État pour aider à ces investissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'État dans le cas où celui-ci s...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4: « L'entretien, la régénération et la modernisation des infrastructures ferrées existantes ainsi que la création de nouvelles infrastructures relèvent de la compétence de l'État. Les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics (le reste sans changement). » Exposé sommaire : La rédaction propo...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « étudiera la création d'une » les mots : « déterminera, avant le 1er janvier 2010, les conditions de mise en oeuvre de la ». Exposé sommaire : Cet amendement rend plus ambitieux l'objectif du projet de loi en engageant plus fortement la création d'une contribution climat énergie.

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Exp...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable sera étudiée. ». Exposé sommaire : Afin d'assurer le développement massif et harmonieux des différentes filières d'énergies renouvelables, des systèmes de soutien forts et adaptables sont néces...

Après l'alinéa 2, insérer les six alinéas suivants : « Le retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables exige de mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie. « L'expertise de notre pa...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « et le barreau Poitiers-Limoges, partie intégrante de l'axe sud Europe-Atlantique ». Exposé sommaire : Le barreau TGV Limoges-Poitiers, doit être inscrit prioritairement dans la première liste de réalisation et non renvoyés à un programme complémentaire. Le tour de table financier n...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « La création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable, à partir notamment de bois, de la géothermie et d'énergie solaire, ou à l'injection de biogaz dans les réseaux et d'un fonds de soutien à la mobilisation de la ressource forestière sera étudiée. » Exposé sommaire...

Après le mot : « nécessaire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et la part des dépenses de recherche et développement publiques consacrées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans l'ensemble des dépenses de recherche et développement consacrées à l'énergie atteindra au moins 40 % en 2012. Le développement des énergi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les organismes de recherche soutenus dans le cadre du présent programme devront analyser et démontrer la complémentarité de leurs travaux avec leurs homologues européens, notamment par l'organisation de leurs travaux en réseau avec des pôles d'excellence européens, et l'inscription dans les futurs...

A la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « , la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végétal à l'amélioration de l'envi...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone, », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution.

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et la ressource en eau. » Exposé sommaire : Le développement des biocarburants peut avoir un impact non négligeable sur le milieu aquatique du fait de la remise en culture de jachère, de l'utilisation d'intrants (engrais et pesticides) et d'utilisation d'eau pour l'irrigation. Il es...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des critères de performances énergétiques et environnementales ». les mots : « l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaustives et contrad...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « énergie », insérer les mots : « et de produire des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Les équipements produisant des énergies renouvelables, et en particulier ceux installés dans l'habitat (appareils de chauffage au bois, chauffe-eau solaire, pompes à chaleur) sont des « économi...

À l'alinéa 1, après les mots : « économes en énergie », insérer les mots : « ou de l'utilisation d'énergie renouvelable ». Exposé sommaire : Les équipements produisant des énergies renouvelables, et en particulier ceux installés dans l'habitat (appareils de chauffage au bois, chauffe-eau solaire, pompes à chaleur) sont des « économiseurs »...