Grenelle de l'environnement

Le chapitre III, qui traite des transports, est, avec celui que nous avons examiné hier soir sur le logement, l'un des points principaux de la politique issue du Grenelle de l'environnement. Cela explique que le débat ait été fort long en première lecture, d'autant que, avec le logement, les transports sont le principal facteur des émissions de...

perte qui nous fait aujourd'hui tant défaut, alors que nous avons besoin de moderniser les réseaux, en particulier le réseau ferré dont vient de parler M. Chassaigne.

Nous avions proposé que les surplus dégagés par les autoroutes soient versés à l'AFITF, mais vous avez refusé. Or l'Agence ne dépend aujourd'hui que de dotations de l'État, et l'on sait ce que deviennent ces dotations. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quelle suite vous entendez donner au rapport Gressier et ce que vous compt...

Si, le problème existe, et il ne se limite pas aux territoires ultramarins : il concerne le pays tout entier. Le Grenelle a, entre autres, donné l'impression que l'État reprenait la main sur un certain nombre de schémas et de décisions politiques. Pourtant, la décentralisation confie aux régions l'élaboration des ces schémas. Si les services de...

Comme l'article 14, l'article 15 modifie et enrichit la LOTI, cette très importante loi de 1982. Il s'agit ici du schéma national des infrastructures. Nous souhaitons proposer à l'Assemblée et nous espérons que le rapporteur se montrera aussi bienveillant avec nous qu'avec ses collègues de la majorité que ce schéma ne soit pas seulement cel...

Il s'agit, comme je le disais il y a un instant, d'inscrire dans la loi le fait que le schéma national est un schéma de mobilité durable. D'autre part, l'alinéa 9 se contente de prévoir que le schéma national sera révisé « périodiquement ». Il convient de préciser la périodicité de révision. Doivent être également précisées les modalités d'as...

Il ne s'agit pas d'entretenir la mobilité durable ! Nous proposons seulement de préciser que le schéma national est un schéma de mobilité durable. Cette expression relève peut-être d'un certain jargon, mais elle a l'avantage d'être plus large. La mobilité, cela comprend les usagers, les utilisateurs, la demande. Et comme je le disais tout à l'h...

Monsieur le secrétaire d'État, je redis, après ma collègue Monique Boulestin, notre satisfaction de voir réintroduite la ligne Poitiers-Limoges dans cette première partie du Grenelle des lignes à grande vitesse. Cette liaison avait été actée par le CIADT de 2003, et la commission de débat public en avait souligné tout l'intérêt en mars 2007. L...

Dont acte. En termes d'aménagement du territoire, vous l'avez dit, cette ligne permettra de relier la façade atlantique au Massif Central par des lignes transversales qui font aujourd'hui cruellement défaut à notre réseau, construit en étoile au XIXe siècle. Ce sont quelque 2,5 millions habitants et 900 000 emplois qui seront ainsi desservis. ...

Nous avons déposé le même type d'amendement, car la réponse du rapporteur ne nous satisfaisait pas. Les régions ont l'air d'être exclues de ce schéma national d'infrastructures. Il vaudrait mieux indiquer explicitement dans le texte qu'elles sont parties prenantes parce qu'elles doivent prévoir sur leur territoire un schéma directeur d'infrast...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai bien entendu. Les articles 14 et 15 modifient, améliorent, revisitent, si je puis dire, la LOTI. Cette loi de décentralisation de 1982 sur les transports intérieurs prévoyait les relations entre les autorités organisatrices de transports. À l'époque, cela a provoqué des difficultés, mais le fait de tra...

Monsieur le rapporteur, pourquoi avoir déposé cet amendement visant à intégrer tout le monde dans le groupe de suivi du schéma des infrastructures alors que vous avez refusé que les collectivités territoriales participent à la conception des schémas d'infrastructures ? Il y a une belle unanimité pour le suivi, quand tout est fait. Mais au mome...

L'amendement tend à préciser, à la fin de l'article 15, la définition de l'approche socio-économique en dressant une liste de critères : l'impact du changement climatique, l'objectif de facteur 4, le report modal et l'accessibilité, ainsi que des choix environnementaux réduction du bruit, qualité du paysage et biodiversité.

Je vous crois, monsieur le rapporteur, et je retire mon amendement ! (L'amendement n° 1072 est retiré.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 1003 tend , à la première phrase de l'alinéa 1, à substituer aux mots «  des critères de performances énergétiques et environnementales », les mots « l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ».

Cet amendement vise à préciser le mode de financement des opérateurs à l'alinéa 6 de l'article 10 où, par trois fois, est employé le verbe « encourager » sans autre précision, si bien qu'on ne sait ni qui encourage ni à quelle hauteur ! C'est la raison pour laquelle l'amendement tend à prévoir que « le financement de ces opérateurs ne relèvera...

Avec le chapitre III, nous abordons le deuxième sujet majeur pour la lutte contre le réchauffement climatique : les transports. Ne partons pas sur de fausses pistes, qui nous éloigneraient de la réalité quotidienne de certains de nos compatriotes. Il est vrai que 83 % de leurs déplacements se font aujourd'hui en voiture. Mais la vraie question...

Le problème a été abordé par plusieurs orateurs qui se sont exprimés sur l'article. Bref, il faut revenir à l'idée des transports alternatifs.

Si, le premier orateur sur l'article a annoncé des amendements sur le télétravail. Il nous faut donc chercher les économies d'énergie dans les transports eux-mêmes, dans des modes de déplacement alternatifs ou le covoiturage, et pas seulement dans le travail à domicile. (L'amendement n° 79 est adopté.)

Monsieur le ministre, il me semble que, sur ce point, nous manquions cruellement d'ambition et de volonté. Lorsque l'on connaît le monde du bâtiment et que l'on discute avec ses acteurs, on constate qu'ils peinent eux-mêmes à répondre à la demande. C'est d'abord le cas pour la formation continue, des artisans aux entreprises. Il est vrai que de...