Interventions en hémicycle de Camille de Rocca Serra

lorsque je me déplace à Nice, à Brest ou ailleurs. Il n'y en a aucune. Nous demandons un service maritime régulier, pas autre chose. Je ne comprendrai pas que ce soit le seul domaine du transport, qu'il soit ou non de service public aujourd'hui ce sont des entreprises privées, il n'y a plus d'entreprise nationale de transport maritime pour l...

Il est retiré. (L'amendement n° 1 est retiré.)

Très bien !

Très bien !

C'est lourd

Cet amendement est très important pour l'économie de la Corse, en l'occurrence pour les entreprises qui y investissent. Je commencerai par un bref rappel sur son origine. Après la fin du dispositif de zone franche en Corse, on a privilégié le soutien aux investissements. À ce titre, la loi du 22 janvier 2002 avait instauré un crédit d'impôt sp...

Cet amendement ne concerne que la Corse et le crédit d'impôt adopté dans le cadre de la loi du 22 janvier 2002 par vous-même, monsieur Brard, puisque vous siégiez déjà dans cet hémicycle dans le cadre d'un accord global, et que l'actuel gouvernement actuel a déjà notablement amélioré. Je suis heureux que nous puissions contribuer, aujourd'h...

Tout à fait !

Je ne peux que suivre le Gouvernement. Je me réjouis de cet amendement. (L'amendement n° 437 rectifié est adopté.)

Il s'agit de tenir compte d'une demande légitime des 4 200 laboratoires de prothèse dentaire, concurrencés par les productions de pays low cost, notamment de Chine et du Sud-Est asiatique, qui ne garantissent pas la qualité des prothèses et mettent nos entreprises en péril. Aujourd'hui, elles doivent acquitter la taxe sur les salaires et souhai...

Je suis prêt à retirer cet amendement d'appel. Mais je ne comprends pas pourquoi, en Allemagne, les mêmes produits sont éligibles à la TVA. Je comprends bien, monsieur le rapporteur général, que nous n'avons pas expertisé le bilan fiscal du passage à la TVA. Mais nous devons défendre nos entreprises, qui sont des PME en train de se structurer ...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 79 est retiré.)

Tout à fait.

C'est sûr.

Monsieur le ministre, c'est effectivement un jour important pour la Corse, et les autres parlementaires corses ici présents Paul Giacobbi et Simon Renucci le diront aussi. Quant à mon ami et collègue Sauveur Gandolfi-Scheit, qui a malheureusement dû rentrer en Corse pour un événement familial imprévu, il vous prie de bien vouloir l'excuser....

Je connais bien cette région et j'y suis même un peu propriétaire par ma mère. Si nous avons ce potentiel, André Chassaigne, c'est que tous les élus de la Corse et pas seulement l'un d'entre eux ont su, dans leur sagesse, depuis la création du Conservatoire du littoral, favoriser la protection de la Corse. Avant même la création du cadre j...

Je remercie le Gouvernement de favoriser, dans sa sagesse, la mise en oeuvre d'un PADDUC. Je le dis à Paul Giacobbi : parce que la Corse n'est pas une feuille blanche, parce que beaucoup est déjà écrit, je suis prêt à m'associer aux efforts entrepris pour que l'on n'attende pas trop longtemps et que l'on assure enfin une sécurité juridique de n...

Le groupe de l'Union pour un mouvement populaire votera l'ensemble des amendements proposés par le rapporteur. Mais soyons précis : il n'est pas question d'adapter la loi littoral. D'ailleurs, Paul Giacobbi le dit, l'Assemblée de Corse est majeure et elle doit même pouvoir proposer, si nécessaire, des modifications constitutionnelles que le Go...

Merci !

Nous ne proposerons pas de sous-amender l'amendement n° 20, car nous ne voulons pas allonger le débat. Toutefois, cet amendement souffre d'une contradiction concernant le statut de la Corse : ce n'est pas le président de l'Assemblée de Corse qui notifie le projet. Il ne pourrait le faire que lorsque celui-ci est devenu réel. Celui qui peut not...