Interventions en hémicycle de Camille de Rocca Serra

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de sa réunion du mois de juillet dernier, le bureau de la commission des finances m'a chargé de faire un point sur la situation financière d'EDF et d'Areva. J'y consacrerai donc l'essentiel de mon intervention.

Pour ce qui est d'Areva, les dernières années ont été marquées par une stratégie volontariste de croissance, alors justifiée par la perspective d'un renouveau du nucléaire. Elle s'est traduite par d'importants succès commerciaux, Areva devenant l'un des leaders mondiaux de son secteur. Cette stratégie a cependant conduit à des prises de risque...

Oui, il y a incohérence entre vous !

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Notre rapporteur spécial Olivier Dassault, tout en regrettant, dans son intervention liminaire, cette diminution de crédits, alors que les moyens accordés, notamment au commerce extérieur, sont modestes, s'en est remis à la proposition du Gouvernement qui a déposé sur chaque mission un amend...

Très bien !

Tout à fait !

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Même si je comprends les raisons de notre collègue Bernard Gérard, j'émets, à titre personnel, après avoir entendu les réponses du secrétaire d'État à nos interrogations, un avis défavorable. Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, la baisse des dépenses d'intervention a sans doute a...

J'ai bien écouté notre collègueBernard Gérard. Son amendement n'a pas été examiné en commission des finances, mais après avoir entendu sa défense légitime, j'y suis favorable à titre personnel, d'autant plus que l'EPARECA devrait pouvoir s'autofinancer dès 2014.

Très bien !

Que c'est médiocre !

Eh oui !

Oui, il faut le dire !

Très bien.

Ce ne sera pas vous !

Cet amendement, déposé par M. Gandolfi-Scheit et moi-même, vise à garantir le maintien d'une chambre territoriale des comptes de plein exercice en Corse. La Corse est en effet une collectivité territoriale à statut particulier depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 mai 1991, et ses compétences ont été renforcées par loi du 22 janvier 2002....

Je comprends bien ce qu'essaie de dire le ministre, c'est-à-dire que nous sommes dans le domaine réglementaire et que c'est un décret du Premier ministre qui devra garantir le maintien d'une chambre spécifique, mais, le statut particulier étant inscrit dans la loi du 13 mai 1991, il me semble que, même si cela paraît superfétatoire, il faut l'i...

Il faut être clair. Nous sommes certes dans le cadre de la loi de 1982 mais, aujourd'hui, nous entendons parler d'une réorganisation qui réduirait le nombre de chambres régionales des comptes.

Nous souhaitons donc que le ressort de la chambre territoriale des comptes de Corse soit garanti, avec l'ensemble de ses compétences et de ses attributions. C'est aussi simple que cela. Le ministre m'explique que cela se fera dans un cadre réglementaire. Pourquoi ne pas répondre aujourd'hui dans le cadre législatif qui nous est présenté ?

Au bénéfice de la dernière intervention du ministre, nous retirons l'amendement.