Interventions en hémicycle de Camille de Rocca Serra
147 interventions trouvées.
Tout à fait.
Eh oui !
Tout à fait.
C'est cela la responsabilité politique.
Évidemment !
Tout à fait !
Exactement !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, veuillez excuser mon collègue Jean-Yves Cousin qui m'a demandé de bien vouloir le suppléer pour présenter la mission « Remboursements et dégrèvements ». L'actualité de cette mission est particulièrement fournie cette année.
En effet, les mesures du plan de relance en 2009 puis la réforme de la taxe professionnelle en 2010 ont eu un impact important sur ses crédits. Mais, au-delà des mouvements budgétaires, je m'attarderai plus particulièrement sur l'évolution de la nomenclature de la mission et sur une proposition relative à une meilleure maîtrise de la dépense fi...
Madame la présidente, j'essaierai d'être plus bref.
Ne gaspillons pas non plus le temps ! Traditionnellement, la présentation des crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » est l'occasion d'établir un bilan de santé de nos entreprises publiques et d'évoquer la gestion de l'État actionnaire. Avant d'aborder plus précisément ces deux sujets, il me semble néc...
Avis favorable. (L'amendement n° 183 est adopté.) (Les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », ainsi modifiés, sont adoptés.)
On vous le rappellera !
J'ai réagi !
Je souhaite répondre à M. Le Roux, qui m'a interpellé. D'abord, en ce qui concerne la saisine de l'Assemblée, aucune modalité réglementaire ne permet de la définir.
Selon la commission des lois du Sénat, une saisine aurait dû avoir lieu. Le texte une fois adopté par une très large majorité au Sénat, il a été transmis à l'Assemblée au début de la présente législature.
Il fallait obtenir un avis de l'Assemblée de Corse, qui a été rendu sous une forme ou sous une autre. Il faut garder à l'esprit que les motions votées par l'Assemblée de Corse ont une valeur puisqu'elles sont transmises par le président du Conseil exécutif au Gouvernement. Le Premier ministre a donc été destinataire de cette motion. Ainsi que ...
Il y a donc un simple désaccord car je n'avais pas moi-même demandé que l'on porte à neuf sièges la prime pour la liste majoritaire. L'Assemblée de Corse a en effet entériné le nombre de six sièges retenu par le Sénat et je suis lié par la motion votée à l'Assemblée de Corse. Toutefois, je comprends qu'un amendement apporte une amélioration et ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous comprendrez que ne partage pas le propos de mon collègue Paul Giacobbi, d'autant que j'avais cru comprendre qu'il était comme moi favorable à une modification rapide du mode de scrutin. C'est du moins ce qu'il avait laissé entendre sur une radio locale,...
