Interventions en hémicycle de Camille de Rocca Serra

Ce système électoral inverse la logique initiale escomptée. Au lieu de voir s'agréger des hommes et des femmes sur des listes dans le cadre de projets et de visions autour d'un leader, les diverses échéances électorales nous ont montré qu'au contraire, beaucoup de listes sont constituées pour la seule raison de permettre à leur tête de liste d'...

Ce mode de scrutin permettra de conforter l'avenir de la Corse.

Les aménagements proposés vont dans le sens d'une rationalisation du mode de scrutin qui permettrait de cliver le paysage politique condition sine qua non à la confrontation d'idées et de projets devant les électeurs et de dégager des majorités en mesure de mener des politiques ambitieuses et d'en être responsables devant les citoyens. Alo...

C'est bien pour cela qu'il faut un changement !

Monsieur Vaxès, je tiens à vous dire que je n'ai pas été élu avec des voix nationalistes puisque, lorsque ces voix se sont portées sur mon nom le 1er avril 2004, j'ai immédiatement démissionné. Ensuite, c'est avec la plus large majorité relative que j'ai pu être élu puisque la gauche rassemblée ne pouvait pas dépasser une majorité relative infé...

Cela fait longtemps que la presse se fait l'écho de cette rumeur, et cela me devient insupportable car ce n'est pas la vérité. Si je devais le faire un jour, j'assumerais mon acte devant le peuple !

Je ne peux pas être favorable à l'amendement de M. Renucci pour la simple raison que je porte devant la représentation nationale le vote de la motion de l'Assemblée de Corse. Je l'ai dit, je n'étais pas moi-même demandeur pour relever de six à neuf sièges la prime accordée à la liste arrivée en tête des suffrages. Mais je prends acte de l'améli...

L'instauration d'un seuil de fusion étant acceptée par tous, j'aurais pu comprendre que nous recherchions un consensus, mais il serait de toute façon passé par la différenciation entre le seuil de fusion et le seuil de maintien au second tour. Je rappelle que le sénateur Alfonsi avait proposé de porter le seuil de maintien à 7,5 %, proposition ...

À l'époque, j'avais estimé que cette proposition nécessitait l'avis de l'Assemblée de Corse. Cet avis a été rendu. Aujourd'hui, il ne faut plus tourner autour du pot. Monsieur Vaxès, nous défendons ensemble la pluralité et la démocratie. À mon sens, elles passent, en Corse comme ailleurs, par une majorité et une opposition, que celle-ci soit u...

Vous êtes en train d'en donner un bel exemple, de la coproduction législative !

Je ne vais pas polémiquer avec Charles de Courson qui, dans son amendement de 1998, ne visait d'ailleurs que l'obligation de déclarer.

C'est effectivement la valeur cadastrale qui sert d'assiette, qui avait disparu, ce qui, de fait, valait exonération.

Cependant, une jurisprudence constante a maintenu cette exonération et c'est la loi de 1994, présentée ici même par Nicolas Sarkozy, qui l'a introduite dans le droit positif. Une exonération de fait est ainsi devenue exonération de droit. À la suite de la loi sur le statut de la Corse de 2002, il a été prévu d'accorder un délai dérogatoire de ...

Ce processus de retour au droit commun trouve son origine dans les travaux effectués par la commission Badinter dans les années 1980. Le problème avec la Corse, c'est que l'on a longtemps confondu la question fiscale avec la question civile. Pour que la volonté du législateur de 2002 fût respectée, il manquait certainement un outil qui ne fit s...

J'ai toutefois retiré cet amendement avant qu'il ne soit examiné en séance, le Président de la République ayant fait connaître son intention de faire lui-même une proposition sur ce point. À l'occasion d'un déplacement en Corse lors du conseil des ministres, le Président a effectivement proposé de retenir, non pas un délai arbitraire, mais le d...

La Corse va être amenée à sortir d'une situation qui a perduré pendant deux siècles pour aboutir, dès les premières mutations concernées, à l'application de taxations élevées. Par ailleurs, il existe en Corse des successions collatérales qui équivalent au double ou au triple de ce qui se présente en moyenne sur le continent.

On va donc appliquer brutalement une taxation très forte à un grand nombre de patrimoines. Ce qui compte, c'est que l'intention du législateur soit respectée dès lors qu'il a décidé qu'il convenait de mettre de l'ordre dans cette situation, ce qui n'a été possible que grâce au GIRTEC, créé en 2006, opérationnel seulement en 2008, et dont le Pr...

Voyons !

Tout à fait ! Il nous a sauvés !

Vous n'avez rien démontré, madame Mazetier !