Amendements de Bruno Le Roux
1656 amendements trouvés
12/10/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bartolone, Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pajon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, dive...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Seine-Saint-Denis. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ulté...
12/10/2009 — Amendement N° 31 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Mathon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Somme. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confor...
12/10/2009 — Amendement N° 30 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution » faisant mention de ces collectivité...
12/10/2009 — Amendement N° 29 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Fabius, Mme Fourneyron, M. Bouillon, Mme Hurel, M. Bourguignon, les membres du groupe Socialiste, radi...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Seine-Maritime. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...
12/10/2009 — Amendement N° 28 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Seine-et-Marne. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...
12/10/2009 — Amendement N° 27 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Montebourg, M. Mathus, M. Sirugue, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Saône-et-Loire. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérie...
12/10/2009 — Amendement N° 26 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bacquet, M. Néri, M. Michel, Mme Saugues, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers g...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Puy-de-Dôme. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur con...
12/10/2009 — Amendement N° 25 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Maquet, Mme Génisson, M. Jean-Claude Leroy, M. Cuvillier, M. Cocquempot, M. Lefait, M. Janquin, Mme D...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Pas-de-Calais. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur c...
12/10/2009 — Amendement N° 24 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, M. Bloche, M. Jean-Marie Le Guen, M. Blisko, Mme Lepetit, M. Caresche, M....
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de Paris. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformém...
12/10/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Liebgott, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Moselle. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conf...
12/10/2009 — Amendement N° 21 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Meurthe-et-Moselle. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ult...
12/10/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Garot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Mayenne. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conf...
12/10/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Letchimy, M. Manscour, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Martinique. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur c...
12/10/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Loiret. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformé...
12/10/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Brottes, M. Migaud, M. Issindou, M. Destot, Mme Fioraso, M. Vallini, les membres du groupe Socialiste,...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de l'Isère. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conform...
12/10/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Mesquida, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de l'Hérault. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confo...
12/10/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bapt, Mme Martinel, Mme Imbert, Mme Iborra, Mme Lemorton, M. Idiart, M. Cohen, M. Lemasle, les membres...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de Haute-Garonne. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur c...
12/10/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Jalton, M. Lurel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de la Guadeloupe. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur c...
12/10/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dumas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Gard. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conforméme...
12/10/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception des circonscriptions électorales des Français établis hors de France. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des Français établis hors de France » faisant mention de ces circonscriptions sont abrogés et ces circonscriptions feront l...
