Amendement N° 13 (Non soutenu)

L'évolution démographique du département du Gard a justifié la création d'une 6ème circonscription.

Aucun canton n'atteint 4 000 habitants.

Le Conseil d'État observera que, malgré cette taille moyenne ou réduite de la plupart des cantons, circonstance qui facilite la recherche d'un équilibre démographique dans le respect des limites cantonales, des écarts de population importants subsistent après l'intervention de l'ordonnance, les 1ère et 2ème circonscriptions connaissant un écart respectivement de plus 14,68% et moins 9,93% par rapport à la moyenne départementale.

Sept cantons sont déplacés entre les circonscriptions maintenues, sans justification démographique : ainsi la 4ème circonscription, qui est quasi exactement à la moyenne (- 1,37%) intègre un canton supplémentaire de 18 465 habitants et en perd trois autres qui totalisent 20 412 habitants. Les résultats électoraux des cantons en cause ne laissent pas de doute sur la motivation de ce changement.

Bien plus, la Ville de Nîmes, forte de 6 cantons est répartie entre deux circonscriptions selon une logique géographique pour le moins déconcertante. Si les cantons de Nîmes I et Nîmes VI se situent dans une continuité territoriale il n'en est rien du canton de Nîmes III séparé des ces deux cantons et situé à l'est de la Ville, ces trois cantons figurant pourtant dans la 1ère circonscription. La configuration de la 2ème circonscription, étalée du nord au sud de la Ville, apparaît tout aussi discutable.

La Commission de l'article 25 a, sur ces bases émis une série de proposition redonnant aux circonscriptions de la Ville de Nîmes une homogénéité territoriale et permettant un rééquilibrage démographique.

Le Gouvernement ne l'a pas suivie sans, d'ailleurs mais étrangement, que la commission n'évoque à nouveau la question dans son second avis.

Le maintien d'importants écarts démographiques, la création d'une circonscription sans unité territoriale justifie l'annulation de l'ordonnance sur ce point.