Amendement N° 26 (Non soutenu)
Délimitation des circonscriptions des députés
Déposé le 12 octobre 2009 par : M. Le Roux, M. Bacquet, M. Néri, M. Michel, Mme Saugues, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants :
« à l'exception du département du Puy-de-Dôme.
« En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformément aux exigences constitutionnelles. »
Exposé Sommaire :
Le nouveau découpage prévu dans le département du Puy-de-Dôme par l'ordonnance qui, au vu des nouveaux paramètres démographiques, passe de six à cinq circonscriptions, présente des déséquilibres démographiques frappants. Alors que la moyenne départementale se trouve à présent la plus élevée de tout le pays avec 124 693 habitants par circonscription, des écarts injustifiés placent la 3ème circonscription à 18,02% au-dessous de la moyenne départementale, tandis que les 1ère et 4ème circonscriptions dépassent cette moyenne de près de 10% ce qui les place respectivement à + 20,55% et + 21,05% au-dessus de la moyenne nationale.
Compte tenu de la contiguïté de ces trois circonscriptions et de l'absence d'obstacle naturel, aucun motif d'intérêt général ne peut justifier de tels écarts, explicables seulement par une visée partisane.
En outre, ce découpage affecte l'intégrité territoriale des cantons. La réalité économique, les bassins de vie des habitants du département mais également des habitudes de travail entre les communautés de communes et les communes de chaque circonscription ne sont pas pris en compte. Enfin, les réalités géographiques sont ignorées, en constituant des blocs déséquilibrés de communes ne prenant pas en compte le relief et les activités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.