Amendement N° 17 (Non soutenu)
Délimitation des circonscriptions des députés
Déposé le 12 octobre 2009 par : M. Le Roux, M. Brottes, M. Migaud, M. Issindou, M. Destot, Mme Fioraso, M. Vallini, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants :
« à l'exception du département de l'Isère.
« En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformément aux exigences constitutionnelles. »
Exposé Sommaire :
En ce qui concerne le département de l'Isère, l'ordonnance maintient des écarts démographiques sensibles de moins 10,58 % à plus 10,07 % et moins 11,57 % respectivement pour les 3ème, 5ème et 6ème circonscriptions. L'ordonnance procède de plus à l'éclatement de deux cantons, ceux de Roussillon et de Vizille, sans que ce choix ne soit dicté par une nécessité d'équilibre démographique. Enfin, la délimitation de la 7ème circonscription, d'ailleurs concernée par l'éclatement du canton de Roussillon, lui donne une forme de doigt de gant s'enfonçant d'ouest en est dans le nord du département. Quant à la logique de la 5ème circonscription, affectée par l'éclatement de canton de Vizille, la logique reste d'autant plus impénétrable que la démographie y devient nettement y supérieure à la moyenne départementale.
Le Gouvernement aurait pu se reporter aux logiques territoriales et humaines dégagées par le conseil général et accessibles sur son site. La comparaison est éclairante.
Cette logique aurait permis une autre délimitation ramenant la 7ème circonscription à une forme cohérente, rééquilibrant les répartitions démographiques et n'impliquant aucun redécoupage de canton.
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