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Propositions de loi de Bruno Bourg-Broc

110 propositionss de loi signées

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17/11/2009 — Proposition de loi N° 2025 relative à la détermination du lieu de naissance

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2031 visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2030 visant à rendre obligatoire et permanente la castration chimique pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1940 visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1939 rendant obligatoire la prise en charge du coût des dégradations occasionnées par les convois exceptionnels lors de la traversée des communes par l'affréteur du transporteur exceptionnel

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1909 visant à pénaliser les injures relatives aux harkis

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1825 visant à reconnaître la profession d'optométriste

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1760 tendant à modifier la loi n° 2000-642 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1759 portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France

25/06/2008 — Proposition de loi N° 839 visant à rendre le vote obligatoire

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