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Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir cité Fernand Braudel, natif, tout comme Pierre Gaxotte, de ma circonscription de la Meuse. Je vous remercie également d'avoir répondu à certaines questions, mais aussi de n'avoir pas répondu à d'autres : on ne saurait anticiper les résultats du débat qui est prévu à l'article 3 et dont i...
Il y en a un, et c'est le meilleur !
Je vois trois défis à relever. Tout d'abord, au-delà de la mobilisation des acteurs, qui s'est faite à travers le Grenelle de l'environnement, il faut obtenir l'adhésion de la population. Comment envisagez-vous la déclinaison des objectifs du Grenelle au niveau territorial ? Ensuite, au niveau international, il faut entraîner les grands pays...
Je suis attaché à la taxe carbone et au signal prix qu'elle donnera. Les quelques centimes d'euro de surcoût par litre de carburant ne constitueront cependant pas un signal très fort dès la mise en place de cette taxe, il faut le reconnaître. Je souhaiterais obtenir davantage de précisions sur la façon dont vous envisagez son évolution. Certai...
Existe-t-il une évaluation de la surface nécessaire au développement du photovoltaïque, par rapport à l'éolien notamment, dans le contexte d'un objectif de production de 23 % d'énergie renouvelable ? En ce qui concerne la différence de prix entre le nord et le sud du pays, je connais des investisseurs qui hésitent à se lancer. Quelle échéance ...
Existe-t-il une évaluation de la surface nécessaire au développement du photovoltaïque, par rapport à l'éolien notamment, dans le contexte d'un objectif de production de 23 % d'énergie renouvelable ? En ce qui concerne la différence de prix entre le nord et le sud du pays, je connais des investisseurs qui hésitent à se lancer. Quelle échéance ...
L'État n'ayant ni investi correctement ni développé les services, Aéroports de Paris a montré qu'il était possible de le faire tout en conservant la maîtrise publique de ces grands équipements, et j'ai été très agréablement surpris par vos résultats. Pourriez-vous également nous dire un mot de vos innovations dans le domaine de la concertation ...
Je vois que nous n'allons pas aux mêmes réunions.
Très bien !
estime que la commission devrait se saisir pour avis du futur projet de loi sur la « réforme territoriale » et souhaite la constitution d'un groupe de travail sur l'expertise, qui souffre de problèmes de gouvernance comme de l'insuffisance de son caractère interdisciplinaire.
Très bien ! (M. Marc Le Fur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi prorogeant le mandat des membres du Conseil économique social et environnemental est un petit arbre qui cache une grande forêt. En effet, ce texte prévoit seulement de repousser de quelques mois la composition et le fonctionnement du nouveau Conseil économique, s...
C'est le cas notamment lorsque l'on traite de la problématique de la composition du CESE. La réforme de notre Constitution a prévu de limiter le nombre de ses membres à 233. Se pose donc la question de la diminution des membres des autres collèges et celle de l'arrivée de nouveaux membres. Très vraisemblablement, nous nous orienterons vers un...
À l'unanimité des représentants du groupe de travail que j'ai eu le plaisir d'animer, des critères précis ont été définis. Les pouvoirs publics souhaitent travailler avec les responsables environnementaux, à condition que ceux-ci soient représentatifs et répondent à des conditions de transparence exemplaires. Ces règles ont été posées dans la ...
Le projet de loi organique soumis aujourd'hui à notre examen a pour objet de proroger, au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le mandat des membres composant actuellement le Conseil économique, social et environnemental (CESE), afin de nous permettre d'en voter la réforme, en particulier la modification de sa composition, avant son prochain r...
L'une des raisons du retard pris dans la mise en place de la réforme est que la désignation des acteurs environnementaux se fera sur la base de critères très précis qui seront définis par la loi Grenelle II.
Très bien !
Cet amendement tend à préciser que le comité procède ou fait procéder à toute investigation scientifique ou médicale utile « sur la base d'expertises indépendantes ». On sait en effet qu'une investigation scientifique peut être confiée à dessein à un expert dont on connaît les orientations.
Si nous ne faisons pas entrer les associations dans le comité d'indemnisation pour participer à l'instruction des dossiers, elles risquent de reprocher au comité un manque de transparence et de contester les décisions qui seront prises. On ne prend pas de risque en les faisant entrer et elles ne demandent qu'à travailler avec nous.
Je me rangerai naturellement à l'avis du Gouvernement et du rapporteur, mais voudrais insister sur le fait que nous allons, pour la première fois, engager un vaste débat public sur les nanotechnologies. On ne peut à la fois se féliciter de ce grand débat public, qui permettra d'établir un état des lieux des connaissances scientifiques et d'élab...