Interventions de Bertrand Pancher
932 interventions trouvées.
Très bien !
Madame la présidente, les médias ont repris en boucle la malheureuse déclaration du maire de Gussainville, localité de mon département, lors du premier débat sur l'identité nationale. Certains en ont alors profité pour critiquer ce débat : il serait malsain, disent-ils, de s'évertuer à demander l'avis de nos concitoyens sur des sujets de sociét...
Très bien !
On ne dit pas tout dans la loi !
Le projet de loi relatif au Grand Paris est ambitieux, comme chacun le sait, puisqu'il va permettre à la région parisienne d'assurer son rayonnement et son développement au cours des prochaines décennies. Nous voulons rester dans le concert des métropoles d'envergure internationale et permettre à l'ensemble des Français de tirer profit du poten...
et je ne suis pas surpris qu'il ait accepté les amendements de la commission des lois saisie pour avis avant ceux de la commission du développement durable, ce qui nous a privés des effets d'annonce. Dans notre pays, la participation du public au processus décisionnel renvoie à différents textes : la Convention d'Aarhus, la Charte de l'envir...
La Commission nationale du débat public n'a jamais organisé de débat public sans réclamer l'ensemble des éléments au maître d'ouvrage. Bien entendu, les conditions de financement de projets soumis au débat public, comme les conditions des grands équilibres sur le plan financier, seront nécessairement demandées par la CNDP, autorité indépendante.
Très bien ! (L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)
Si l'on organise un débat public, c'est pour présenter un dossier à la population concernée. Les élus ont évidemment leur rôle à jouer, tout comme les organisations, mais à condition de prévoir pour ces différentes phases des moments bien distincts. Sinon, on aboutira à une discussion entre seuls élus et on n'aura pas besoin de débat public. T...
Eh oui !
Très bien !
Ce ne sont pas des nanotechnologies !
La polémique vient notamment du fait que la presse et les grandes associations environnementales n'ont pas bénéficié immédiatement d'une information claire sur l'incident. Ces associations n'ont donc pas manqué de réagir. Aujourd'hui encore, leurs représentants se posent des questions. Tout d'abord, l'estimation des matières en rétention a-t-el...
Mais la plus grande quantité retrouvée dans une même boîte est bien équivalente à 10,5 kg ?
Ce ne sont pas des nanotechnologies !
La polémique vient notamment du fait que la presse et les grandes associations environnementales n'ont pas bénéficié immédiatement d'une information claire sur l'incident. Ces associations n'ont donc pas manqué de réagir. Aujourd'hui encore, leurs représentants se posent des questions. Tout d'abord, l'estimation des matières en rétention a-t-el...
Mais la plus grande quantité retrouvée dans une même boîte est bien équivalente à 10,5 kg ?
Je remercie M. le secrétaire d'État et ses services de leur écoute dans ce dossier important. Le préfet de région avait été choisi par le Gouvernement pour mener le débat afin de gagner du temps. Toutefois, comme il aurait pu être considéré comme juge et partie, je me félicite de la réintroduction à l'article 3 de la Commission nationale du dé...
Le débat public est important et ses modalités doivent être précisées dans le projet de loi. Le gouvernement est d'ailleurs très ouvert sur cette question, en envisageant notamment de confier la concertation à la Commission nationale du débat public. Après ce débat public, ne conviendrait-il pas de consulter à nouveau le Parlement ? Cela semb...
