Interventions en commissions de Bertrand Pancher

Il sera satisfait par l'amendement CD 837. L'amendement CD 886 est retiré.

Cet amendement, portant sur les programmes d'enseignement secondaire agricole, n'est pas de nature législative. Il est par ailleurs satisfait dans le cadre du plan agriculture biologique à horizon 2012 : les programmes de formation intégreront des modules obligatoires d'agriculture biologique.

Je suis d'accord.

Si les schémas régionaux de cohérence écologique ne sont pas définis en concertation avec l'ensemble des acteurs, ils ne fonctionneront jamais. Je suis désolé, mais nous ne pourrons pas « passer en force » contre les maires, pas plus que contre les agriculteurs, les exploitants forestiers, les chasseurs ou les pêcheurs. Si nous voulons que le...

La mise en place des trames est complexe, surtout dans un pays aussi centralisé que le nôtre. Il faut donc mettre en place une concertation avec les collectivités locales afin de poser la question des contreparties, non seulement pour les collectivités, mais aussi et surtout pour certains acteurs économiques, comme les agriculteurs ou les explo...

L'amendement vise à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 43, afin d'éviter toute interprétation concluant qu'il existerait une tutelle d'une collectivité sur une autre.

Il est vrai, d'une part, que les agriculteurs ne comprennent pas toujours pourquoi le pourcentage des surfaces SCOP gelées augmente et, d'autre part, qu'il conviendrait sans doute, madame la secrétaire d'État, de travailler sur l'adaptation des règles SCOP. Il s'agit toutefois d'un autre débat. En revanche, monsieur le président, la généralisa...

Autant je suis favorable à la généralisation des bandes enherbées, autant je suis convaincu que l'administration doit gérer le dispositif avec une grande souplesse ce sera certainement le cas , notamment pour les terrains drainés. La largeur des bandes enherbées devra également tenir compte des cultures pratiquées maïs ou pâturages. J'ose ...

À ce sujet, je rappelle qu'un prélèvement de 1 % est déjà effectué sur ce budget afin de financer la coopération, et notamment le soutien aux pays privés d'eau. Or les agences de l'eau, du moins les plus importantes d'entre elles, n'utilisent pas la totalité de ces fonds, ce qui, compte tenu de l'état de pénurie que connaissent de nombreux pays...

Les collectivités sont déjà tenues, conformément aux dispositions de l'article L 124-1 du code de l'environnement issues de la directive de 2003, de diffuser les informations relatives à la pollution des sols, comme toutes les informations relatives à l'environnement. L'article vise à rendre ces informations opposables entre particuliers, voir...

Elles sont mentionnées à l'article L 124-3, auquel il est renvoyé.

Cet article rend opposables les données dont dispose l'État au travers d'une base de données, ce qui est déjà très lourd. Ne sont pas concernées celles dont pourraient disposer d'autres acteurs, comme les collectivités territoriales.

Ces informations, déjà diffusées, vont être encore renforcées par l'accès au site internet du BRGM, auquel les collectivités ont accès en permanence. L'amendement est donc satisfait. L'objet de cet article est que les informations deviennent opposables entre particuliers.

Les petites communes rurales « croulent » sous les informations, notamment environnementales, qu'elles ont beaucoup de mal à traiter de manière systématique. Disposer de ces données, regroupées dans une base de données, nous paraît suffisant.

L'important est que ces informations soient accessibles à toutes les collectivités. Ne rendons pas encore plus complexe une procédure qui sera déjà lourde.

Notre collègue Yves Cochet pose une vraie question. J'en conviens d'autant plus qu'à titre personnel, je ne supporte pas la publicité. Mais l'article L 541-10-1 du code de l'environnement, voté en décembre 2003, instaure une filière REP sur les imprimés publicitaires, gérée par EcoFolio. Ces dispositions ont été étendues le 1er juillet 2008 au ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 77 ter qui étend la possibilité de transfert du pouvoir de police dans le domaine des déchets aux groupements intercommunaux lorsque ceux-ci sont compétents en matière d'élimination des déchets ménagers. Cet article risquerait de multiplier les structures intercommunales compétentes en matière de déchet...

Cet amendement, de bon sens, ajoute une sanction à l'obligation introduite par le Sénat d'assortir d'une consigne les bouteilles de gaz.

Cet amendement vise à ce que les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers prennent en compte la réduction des déchets à la source et s'articulent mieux avec les programmes locaux de prévention.

Avis favorable à ces deux excellents amendements.