Interventions en commissions de Bertrand Pancher

Je présenterai moi-même un peu plus loin un amendement sur la modulation du coût des contributions aux éco-organismes. La question est complexe. Les éco-organismes sont nombreux. Les contributions varient selon les produits, en fonction de l'effort de recyclage qu'ils réclament certains sont triés par l'usager lui-même. Leur objet premier n'e...

Avis défavorable. Cela aurait des conséquences inflationnistes. De plus on toucherait sans distinction et injustement les produits, qu'ils soient fortement recyclables ou non.

Avis favorable sous réserve du remplacement des termes : « déchets organiques » par le terme : « biodéchets », en harmonie ave la terminologie de la directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets.

Si cet amendement est de bon sens, il n'est pas du domaine de la loi. L'outre-mer est déjà représenté au sein du Conseil, dans chacun de ses cinq collèges, et le restera.

Je propose que l'amendement soit mis en discussion commune avec l'amendement CD 80 que j'ai déposé à l'article 78 bis B.

Aucun des textes législatifs qui fondent les filières de responsabilité élargie du producteur ne comporte de définition de la REP. L'amendement propose de le faire par renvoi à la directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets.

Je propose, en simplifiant la rédaction de l'article 78 bis B, de moduler les contributions REP « en fonction de la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l'environnement en fin de vie ». Une marge d'action doit être laissée aux éco-organismes pour tenir compte de la spécificité du produit. De plus, le coût de coll...

Un arrêté d'agrément sera pris. Pour les éco-organismes ils sont au nombre de dix comme pour AMORCE association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur , la contribution devrait être fixée en fonction du cycle de vie de chaque produit. Or, ces cy...

Si l'on module les contributions en fonction des coûts de collecte des déchets, cela n'incitera pas à fabriquer des réfrigérateurs de catégorie A ! Nous souhaitons apprécier la qualité environnementale globale du produit.

Le sujet est complexe. Nous devons nous approprier les objectifs et les modes de fonctionnement des éco-organismes, ce qui passera sans doute par une structure de pilotage ou un regroupement. Je proposerai tout à l'heure un amendement tendant à demander au Gouvernement un rapport sur l'évolution des éco-organismes en France. Par ailleurs, il s...

Je proposerai à l'article 78 quinquies un amendement demandant un rapport sur l'évolution des filières REP. Avant de les généraliser, il convient d'en dresser le bilan ! Je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien.

Je préfère la rédaction de l'amendement CD 113.

Le texte adopté par le Sénat introduit, pour les commerces de plus de 500 mètres carrés, l'obligation d'installer un point d'apport volontaire des déchets d'emballage. Cet amendement tend à faire passer le seuil de l'obligation de 500 à 2 500 mètres carrés, afin d'expérimenter le dispositif dans les seules grandes surfaces.

Avis défavorable : entre-temps, ont été mises en place les filières de responsabilité élargie des producteurs, qui prennent en considération la qualité des emballages dans les cafés, restaurants et hôtels. Imposer une consigne sur des produits déjà pris en charge dans ce cadre reviendrait à faire payer deux fois les professionnels du secteur. L...

Il serait nécessaire de réaliser une étude d'impact sur la généralisation des consignes.

Dans le même but, mon amendement tend à remplacer les mots « structures privées » par les mots « éco-organismes agréés ». J'appelle au retrait des amendements CD 71 et CD 338.

Cet amendement, qui prévoit une nouvelle rédaction de l'article, supprime l'obligation pour les établissements de vente au détail de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. Il est en effet préférable que la question de l'étiquetage environnemental soit traitée globalement, dans un article ultérieur. ...

Avis défavorable, malheureusement ! Cette nouvelle disposition porterait en effet atteinte au principe selon lequel il revient aux entreprises elles-mêmes d'organiser le traitement des déchets qu'elles produisent. Ce n'est pas au service public de le faire, sauf exception. Le droit actuel prévoit d'ailleurs une redevance spéciale pour les déche...

Nous pourrons retravailler ce point pour la réunion de la Commission dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Cet amendement est satisfait par celui que j'avais déposé et qui a été adopté tout à l'heure. L'amendement CD 339 du groupe SRC l'est aussi. L'amendement CD 60 est retiré, de même que l'amendement CD 339 de M. Christophe Bouillon. Article 79 (articles L. 541-14-1 et L. 655-6-1 [nouveaux] du code de l'environnement et article L. 4424-37 du cod...