Interventions en commissions de Bertrand Pancher
419 interventions trouvées.
Cet amendement vise, par cohérence, à introduire des représentants des acteurs de la protection de l'environnement au sein de la délégation française au CES européen.
Cet amendement rappelle très clairement les principes fondamentaux du développement durable, rappel d'autant plus nécessaire que l'article 100 quater modifie l'article L 110-1 du code de l'environnement, qui constitue une référence juridique centrale pour la définition des principes du droit de l'environnement. La Commission adopte l'amendemen...
La France accuse un retard important en matière de transposition de directives communautaires. Le recours aux ordonnances permettra de combler plus rapidement une partie de ce retard. Avis défavorable donc. La Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels CD 1068, 1069, 1070 rectifié. Le ra...
Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Elle examine l'amendement CD 1172 de M. Philippe Tourtelier.
Avis défavorable. D'une part, cette disposition n'est pas normative. D'autre part, la question relève du Grenelle I. La Commission rejette l'amendement. Article 102 bis : Gestion des réseaux de distribution de gaz naturel
La Commission du développement durable est favorable à l'adoption de cet amendement qui organise l'information des commissions du Parlement compétentes en matière d'énergie sur la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité.
Avis défavorable.
C'est un amendement de précision. Je le reprends.
Notre collègue Éric Diard, rapporteur pour avis de la Commission des lois n'étant pas parmi nous, je reprends cet amendement de précision.
Par cohérence avec les objectifs fixés dans le Grenelle I, il me paraît nécessaire d'en rester, pour les communes de moins de 50 000 habitants, à une possibilité.
Avis favorable.
Avis défavorable car cet amendement comporte un risque : celui d'un double comptage.
Cet amendement tend à ce que les actions permettant la réalisation d'économies d'énergie sur les patrimoines des membres des collectivités publiques puissent également donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. Toutefois, nous souhaitons connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Avis défavorable. Des garanties sont prévues par le code général des collectivités territoriales, qui renvoie à un fixé par décret en Conseil d'État.
En l'absence de M. Jean-Pierre Marcon, je reprends son amendement.
Je suis d'accord sur la nécessité d'une réflexion approfondie car il est difficile de bien comprendre l'adéquation entre l'offre et la demande de biomasse liée à la forêt. Mais la question sera abordée dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement CD 821, dont le contenu recouvre en grande partie celui de l'amendement CD 899.
Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement. Article 40 bis A [nouveau] (Article L. 253-3 du code rural) : Encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans certaines zones
Je suis favorable à l'amendement CD 834 et défavorable au CD 895 même si l'indicateur NODU proposé par M. Saddier est un bon indicateur, la mesure n'est pas de nature législative.
L'objet de cet amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement précédent. L'amendement CD 900 est retiré.
