Interventions en commissions de Bertrand Pancher

Lors du débat sur la loi Grenelle II, nous avons vigoureusement milité en faveur de l'élargissement des compétences de l'ACNUSA aux nuisances aéroportuaires autres que sonores, et aussi d'une extension de son expertise dont l'assise nous paraissait par trop restreinte aux sciences exactes. Pour affronter au mieux la complexité de la concertatio...

Je tiens à féliciter M. Sainteny pour la qualité de son rapport, qui est important et était demandé par le Parlement et l'administration. Il s'agit pour nous d'un outil d'aide à la décision. Notre débat montre bien que toutes les décisions prises dans ce domaine sont complexes. Tout le monde veut « verdir » la fiscalité et les règlements enviro...

L'objectif du rapport présenté ce matin devant nos deux commissions, avec Philippe Tourtelier ainsi que nos autres collègues rapporteurs thématiques Michel Piron, Annick Le Loch, Franck Reynier, Frédérique Massat et Geneviève Gaillard concerne la mise en oeuvre de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010. I...

J'ajouterai à l'intervention de Geneviève Gaillard qu'il faut également mentionner la stratégie en faveur du milieu marin. Le Conseil national de la mer a été créé, tout comme celui de l'éco-certification des produits issus de la pêche durable. S'agissant des dispositions relatives aux risques, à la santé et aux déchets, au 31 janvier 2012, le...

Même si la question des clivages politiques en matière d'environnement peut être posée, je ne m'y arrêterai pas, car nous avons seulement à juger de l'application de la loi Grenelle II. S'agissant des prétendus détricotages, on n'empêchera jamais ceux qui estiment qu'un texte va à l'encontre de leurs intérêts de tout faire pour le modifier, vo...

L'objectif du rapport présenté ce matin devant nos deux commissions, avec Philippe Tourtelier ainsi que nos autres collègues rapporteurs thématiques Michel Piron, Annick Le Loch, Franck Reynier, Frédérique Massat et Geneviève Gaillard concerne la mise en oeuvre de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010. I...

J'ajouterai à l'intervention de Geneviève Gaillard qu'il faut également mentionner la stratégie en faveur du milieu marin. Le Conseil national de la mer a été créé, tout comme celui de l'éco-certification des produits issus de la pêche durable. S'agissant des dispositions relatives aux risques, à la santé et aux déchets, au 31 janvier 2012, le...

Même si la question des clivages politiques en matière d'environnement peut être posée, je ne m'y arrêterai pas, car nous avons seulement à juger de l'application de la loi Grenelle II. S'agissant des prétendus détricotages, on n'empêchera jamais ceux qui estiment qu'un texte va à l'encontre de leurs intérêts de tout faire pour le modifier, vo...

Je voudrais approfondir la question de notre collègue Jean-Paul Chanteguet sur les objectifs environnementaux d'Air France, notamment pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution du bruit. Le groupe Safran a déjà enregistré 3 000 commandes de moteurs d'avions de nouvelle génération, livrables en 2015. Moins bruyants...

Nous faisons porter aux entreprises des obligations lourdes en leur imposant de publier des indicateurs sociaux et environnementaux qui seront soumis au vote des actionnaires en assemblée générale, mais qui ne pèseront pas autant que les autres données dans nos considérations. Comment les intégrer dans la prise de décision publique ? Par aille...

Monsieur l'ambassadeur, je tiens d'abord à vous remercier pour votre présentation à la fois réaliste et enthousiaste. Vous avez parfaitement démontré que les engagements de la France et de l'Union européenne sont marquants sur le plan international et peuvent dessiner les contours d'un modèle de développement de nos productions énergétiques plu...

Et l'Europe ?

Je salue un travail passionnant, propre à sensibiliser l'opinion publique sur des questions essentielles. Le sujet du recyclage industriel n'a pas été traité pendant le Grenelle de l'environnement, du fait de sa complexité et de ses coûts. Quelles conséquences une stratégie de tri désormais beaucoup plus précise aura-t-elle pour les clients et...

L'amendement CD 1 vise, en premier lieu, à permettre aux collectivités de consacrer 1 % de leur budget « déchets » à des politiques de coopération décentralisée (CD 1). Les agences de l'eau, aux termes de la loi Oudin-Santini du 27 janvier 2005, peuvent en effet consacrer 1 % de leur budget à des opérations de coopération décentralisée. Cette f...

Je suis prêt à en retirer certains en séance, après qu'une discussion aura eu lieu. À cette heure-ci, je suis plutôt enclin à les maintenir.

Je n'ai pas été totalement convaincu par les arguments de notre présidente. Donner un cadre juridique à des pratiques déjà expérimentées de longue date par des collectivités, visant à soutenir des associations de coopération décentralisée dans le domaine du traitement des déchets, me semble tomber sous le sens. Les expériences analogues des age...

Travailler sur ce projet de budget a été quasiment une mission impossible. Je forme donc le voeu que nous soyons avertis dès à présent des chausse-trapes que nous ne manquerons pas d'y découvrir, comme ce fut le cas l'an dernier. Car, si nous, les députés de la commission, nous nous étions mobilisés il y a quelques jours sur la responsabilité s...

S'agissant de l'énergie bois, l'objectif du Grenelle de l'environnement 20 millions de mètres cubes de bois supplémentaires mobilisés sur les 40 % de bois qui ne sont pas utilisés en forêt ne peut être atteint qu'à condition de pouvoir récupérer la matière première. Or nous sommes dans la nécessité d'engager des remembrements sur des surfac...

Je veux d'abord me féliciter de la réalisation des objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de création d'infrastructures de transport. Quel enseignement pouvons-nous tirer de ces engagements au bout de quelques années ? Ne faudrait-il pas prévoir des inflexions au modèle dessiné par les grands acteurs du Grenelle de l'environnement ...

La conférence de Copenhague s'est achevée sur un bilan à la limite du grotesque ; celui de Cancun a été plus positif, mais reste insuffisant. Quant à l'Europe, elle n'arrive pas à parler d'une seule voix. Qui va négocier au titre de l'Union européenne ? En l'absence d'accord, pouvons-nous commencer à introduire la notion de taxe carbone aux fr...