Interventions en hémicycle de Bernard Reynès

Monsieur Peiro, je suis convaincu que, si vous vous trouviez de ce côté de l'hémicycle, vous partageriez notre travail. Nous ne faisons pas de triomphalisme s'agissant de ce qui s'est passé à Bruxelles. Deux points ont été soulignés par le commissaire européen : d'abord, c'était la première fois, j'y insiste, que des parlementaires se rendaient...

Une porte s'est alors ouverte : le dispositif proposé n'était pas eurocompatible parce que, s'appliquant à tous les producteurs, il était assimilable à une aide d'État. Donc la piste de travail a consisté à prendre comme critère l'ensemble des personnes assujetties à la MSA, ce qui limitait le nombre de d'éligibles à vingt personnes par entrepr...

Je connais votre conviction, monsieur Peiro, lorsqu'il s'agit de défendre l'agriculture. Je serai donc très heureux que vous le fassiez avec nous. Cela dit, nous n'avons jamais prétendu avec cette seule mesure relancer la compétitivité de l'agriculture. Nous avons au moins tenté de sortir d'un discours purement incantatoire pour proposer des s...

Pour ne pas relancer la discussion passionnante que nous avons eue, je me focaliserai sur l'emploi, à l'instar de Charles de Courson. Alors que l'emploi était stable dans l'agriculture jusqu'en 2004, il baisse désormais de 2,4 % par an. L'évolution est également qualitative et c'est le coeur du problème : la part des CDI dans les nouvelles emb...

Monsieur Gaubert, en présentant cette mesure, nous avons eu la modestie de ne pas prétendre relancer la compétitivité de l'agriculture, il me semble. Mais 1 euro de baisse, c'est déjà ça. Vous faites aussi allusion à la nécessité de relancer le chantier de l'harmonisation sociale. Nous partageons votre point de vue mais les agriculteurs seront...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous parler d'agriculture. Mais je ne veux pas ici tenir sur la crise de l'agriculture des propos purement incantatoires ; je voudrais plutôt me concentrer sur le problème de la main-d'oeuvre dans ce secteur crucial de notre activité économique, et plus particulièrement é...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson mais je n'oublie pas les nombreux cosignataires d'avoir pris, avec le Nouveau Centre, l'initiative de cette proposition de loi. En...

Sur le diagnostic, il y a une totale convergence. Je ne m'y appesantirai donc pas. Quelques chiffres tout de même : sur la moyenne triennale pour 2005, 2006 et 2007, dans la filière de l'arboriculture, la marge est de 841 euros par hectare en France, contre 2 526 en Allemagne, 1 915 en Espagne et 3 129 en Italie. Le taux d'endettement était, e...

Nous ne pouvons pas non plus prendre le moindre risque en termes d'incompatibilité avec le droit communautaire et de distorsions de concurrence, tout comme nous ne pouvons courir le risque que l'exonération soit assimilée à une aide d'État. Les modalités de financement doivent être retravaillées : l'exonération des charges sur les saisonniers ...

Je vais raccourcir mon propos, monsieur le président. Charles de Courson a évoqué les recettes sur les boissons sucrées. Il s'agit en effet d'une piste sur laquelle nous travaillons actuellement, mais je ne veux pas faire d'annonce car la prudence s'impose en cette matière. Sur le moyen terme, je suis d'accord avec Mme Poursinoff, je crois qu...

C'est ma position, que j'assume parfaitement. Une réforme à moyen terme du mode de financement de la protection sociale doit être envisagée. Sur le long terme, il est évidemment de la compétence des États membres de l'Union européenne d'aménager leurs régimes de sécurité sociale, y compris bien sûr sur leur niveau de cotisations. La route sera...

La France doit impulser cette initiative. C'est avec une approche globale, articulant le court, c'est-à-dire l'urgence, le moyen et le long termes, que nous remettrons la compétitivité de l'agriculture française sur les rails. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Pourquoi la loi de 1992 serait-elle intangible, alors que les comportements des Français ont déjà changé ? Le Président de la République a tout a fait raison quand il dit qu'il ne faut surtout pas envoyer de message encourageant le laxisme.

Mais cessons aussi de traiter les Français comme des enfants en ne faisant pas de différence entre l'étourderie qui ne prête pas à conséquence, mais restera néanmoins sanctionnée, et les comportements intolérables qui provoquent des accidents et justifient la plus grande sévérité. La loi est comprise quand on distingue bien prévention et répre...

Il n'est pas besoin de rajouter quoi que ce soit : le débat a eu lieu, et il a été consensuel et clair.

Oui.

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 319, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 28 bis, amendé, est adopté.)

Très bien !

La loi de mars 2007 donne au maire un rôle pivot dans la mise en oeuvre de la politique de prévention de la délinquance. Le présent amendement tend à décliner cette politique sur l'ensemble du territoire national, en tenant compte de la diversité des communes. En effet, sur les 36 000 communes qui composent notre territoire, seules 444 ont plus...

Mes chers collègues de l'opposition, je ne comprends pas votre position. Réjouissez-vous plutôt que nous essayions de donner de la consistance à ce conseil restreint. Il ne faut pas être uniquement dans l'incantation et la critique. Quelle est la genèse de cet amendement ? Un collectif des maires s'est réuni, toutes tendances politiques confon...