Interventions en hémicycle de Bernard Reynès

Évitons la caricature : ces questions n'ont rien d'idéologique, elles touchent tous les maires. M. Pupponi demandait pourquoi nous avions mis trois ans. Nous devons faire amende honorable : la loi a été votée en mars 2007, nous nous sommes demandé pourquoi elle était aussi peu appliquée, nous avons auditionné plus de 600 maires et cet amendemen...

mais qui offrent une méthodologie avec laquelle le maire a toute latitude pour faire vivre sa propre politique de prévention de la délinquance ? Enfin, je ne voudrais pas qu'on ne parle que des grandes villes. Le problème de la prévention de la délinquance se pose également dans la ruralité. En France, plus de 800 communes ont moins de 10 000...

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce à hauteur de ceux qui figuraient dans le budget pour 2010. Les maires comptent en effet beaucoup sur ce fonds, dont l'action est capitale pour améliorer l'attractivité des centres-villes. Dans les années 1980, la loi SRU n'e...

Nous avons mis en place le conseil stratégique du commerce de proximité. Nous faisons tous des efforts pour inverser le processus qui a favorisé, ces dernières années, la multiplication des mètres carrés de grandes surfaces au détriment du commerce de proximité.

Mon amendement vise donc à augmenter les crédits du programme « Développement des entreprises et de l'emploi » de 27 millions, afin que le FISAC bénéficie d'un budget constant. Son adoption serait en cohérence avec le travail que nous accomplissons depuis quelques années pour relancer le commerce de proximité. (Applaudissements sur les bancs de...

Oui, je le maintiens.

J'entends bien la position de la commission des finances, mais je tiens tout de même à préciser que la commission des affaires économiques a, tout aussi légitimement, adopté cet amendement à l'unanimité. Il est amusant de se souvenir que le FISAC était paré de toutes les vertus en 2008, lorsque M. le ministre le défendait : il nous avait promis...

Pour tenir compte de la crise économique, je veux bien consentir un effort de 30 % en ramenant l'augmentation proposée de 27 millions d'euros à 21 millions d'euros, afin de préserver un outil parfaitement pertinent.

Certes, la ruralité ne consomme pas autant de crédits du FISAC que cela devrait être le cas, mais croyez-vous que les communes rurales disposent de l'ingénierie nécessaire à la recherche des subventions ? Je préférerais que l'on fasse plus de pédagogie dans les communes rurales afin de leur permettre de mieux utiliser le FISAC, plutôt que de vo...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 136 est adopté.)

C'est la parole de l'État !

Cet amendement vise à tenir compte de la spécificité, voire du caractère atypique, du secteur des fruits et légumes. Ce secteur se distingue en effet par des mécanismes économiques singuliers : les produits sont consommables en l'état ; la consommation est très sensible aux conditions climatiques ; la concurrence intra et extra-communautaire e...

Oui. (L'amendement n° 1205 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les présidents des commissions des affaires économiques et de l'aménagement des territoires, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui est nous est présenté aujourd'hui répond à une attente forte des parlementaires de notre groupe, mais également des élus locaux, qu...

À titre d'exemple, 75 à 85 % du chiffre d'affaires sont réalisés chaque année en zone périphérique. Cette tendance a été aggravée par le développement de l'habitat pavillonnaire et des lotissements, éloignés des coeurs de ville, grignotant petit à petit nos espaces naturels et favorisant la désertification des centres villes. Les lois Royer, Ga...

Cet amendement a pour objet de fixer un principe et de définir les cas dans lesquels les autorisations de construire devront être compatibles avec les orientations qui figurent dans le DAC.

Oui, monsieur le président ! (L'amendement n° 5 est retiré.)

Non, monsieur le président. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Je suis très attaché à cet amendement. Le droit de préemption commerciale est une excellente avancée, mais les communes rurales n'ont pas toujours les moyens de mettre en place ce dispositif. La location-gérance par la commune permettrait de continuer à faire vivre une activité commerciale dans la ruralité, dans les petits villages. Un volet ti...

Si, en mettant un commerçant en location-gérance, vous lui mettez le pied à l'étrier et que cela lui permet ensuite de s'insérer dans le dispositif, c'est une bonne chose. Je ne vois donc pas trop l'inconvénient que vous décrivez. Des petites villes, des villages recherchent éperdument un repreneur et sont bien contents de trouver quelqu'un ; e...