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Mais nous devons veiller à ce que le gain de pouvoir d'achat ne se fasse pas sur le dos des producteurs. Je pense en particulier à nos agriculteurs, qui ne veulent plus être la variable d'ajustement, pour ne pas dire les victimes, de l'élaboration du prix. Certes, le projet de loi prévoit de nombreux garde-fous pour équilibrer les relations co...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun, dans cet hémicycle, connaît la Camargue pour la richesse de sa faune et de sa flore, mais aussi pour la force de ses traditions et la qualité de son terroir. On a généralement en mémoire, et c'est très bien, quelques images d'Épinal, comme les flamants roses dans...
Je tiens d'ailleurs à saluer le président de la région PACA, M. Michel Vauzelle, pour la participation de la région à ces projets. Il faut donc aller de l'avant, et c'est ce que nous faisons avec ce projet de loi. À ce stade, je voudrais rendre hommage au Gouvernement :
avec le déplacement sur le terrain de M. Jean-Louis Borloo et de Mme Kosckiusko-Morizet, il a pu donner une impulsion décisive en faveur de la solution du problème.
Il faut aussi rendre hommage aux différents acteurs de la Camargue, qui ont fait preuve d'un sens des responsabilités qui les honore. Ils ont clairement agi dans le souci de dégager un consensus, parfaitement mis en forme par ce projet de loi. De ce fait, le projet de loi nous propose une solution équilibrée, garantissant enfin la stabilité jur...
La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. L'une est plutôt formelle. En effet, il ne vous a pas échappé qu'il était urgent d'adopter ce projet de loi.
Une nouvelle navette avec le Sénat serait préjudiciable. Nous sommes confrontés à deux échéances, celle de janvier 2008, avec le risque de dissolution du syndicat mixte, et, bien sûr, celle de février 2008 avec la perte du label parc naturel régional de Camargue. Une seconde raison porte sur le fond de cet amendement. Compte tenu du temps néce...
Cet amendement vise à faire bénéficier les commerçants de détail en fruits et légumes du même avantage fiscal que celui des producteurs locaux vendant leurs propres produits, sans naturellement que l'abattement fiscal au profit des producteurs locaux soit remis en cause. La mesure proposée développera les débouchés pour les producteurs de frui...
Je vais le retirer monsieur le président. Je comprends que, sur le plan juridique et fiscal, cet amendement mérite d'être amélioré. Je prends acte de la possibilité de créer un groupe de travail qui rendrait ces propositions compatibles avec les contraintes des finances publiques et conformes aux attentes des commerçants, notamment de fruits e...
Cet amendement vise à permettre aux agriculteurs d'embaucher des salariés saisonniers agricoles étrangers dans les métiers en tension et pour des productions qui s'étendent sur des délais supérieurs à six mois consécutifs. Il s'agit notamment de l'arboriculture fruitière et des cultures maraîchères intensives de fruits et de légumes. La deuxiè...
Je le maintiens, monsieur le président.